Permis urbanismePLUi de Saint-Sébastien-de-Morsent : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 51 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Eure
83esur 348
- Mis à jour le 14 janvier 2026
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Sébastien-de-Morsent s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 51 zones : 10 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Saint-Sébastien-de-Morsent occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sébastien-de-Morsent depuis 2013, pour 337 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sébastien-de-Morsent
Le PLUi de Saint-Sébastien-de-Morsent délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sébastien-de-Morsent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200071454- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 337 logements.
- Autorisations délivrées
- 151
- Logements créés
- 337
- Surface de locaux créée
- 10 156 m²
- Permis de démolir
- 1
- 13132013
- 23142014
- 11152015
- 22162016
- 4172017
- 86182018
- 11192019
- 82202020
- 24212021
- 24222022
- 11232023
- 17242024
- 3252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 49 · Terminé 40 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 669 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 167 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 18 | 17 | 7 241 m² | 3 | 584 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 417 m² | 3 | 1 853 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 22 | 24 | 2 394 m² | 2 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 21 | 24 | 2 327 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 82 | 2 558 m² | 2 | 1 396 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 11 | 613 m² | 1 | 700 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 86 | 2 542 m² | 3 | 2 913 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 378 m² | 1 | 814 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 22 | 1 124 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 11 | 936 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 23 | 2 005 m² | 2 | 105 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 13 | 1 465 m² | 5 | 1 737 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | PC 0276022500012 | SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES | 1 | — | Autorisé |
| 11 décembre 2024 | DP 02760224F0080 | COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT | — | 17 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sébastien-de-Morsent
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sébastien-de-Morsent est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sébastien-de-Morsent
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Sébastien-de-Morsent : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UBa, UBb, UE, URc, UT, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sébastien-de-Morsent
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sébastien-de-Morsent
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sébastien-de-Morsent délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
- 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 337 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sébastien-de-Morsent fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27602- Code postal
27180- Intercommunalité
- CA Evreux Portes de Normandie
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Sébastien-de-Morsent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-sebastien-de-morsent-27602. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.