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Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent : le maire, l’adresse et les horaires

L’essentiel

  • Manuel ORDONEZ est maire de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure) depuis le 22 mars 2026 ; le conseil municipal compte 29 membres, dont 8 adjoints au maire (Répertoire national des élus, mise à jour du 11 août 2026).
  • La mairie se trouve Place Pierre-Mendès-France, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent ; téléphone : 02 32 33 35 13.
  • Horaires d’ouverture : mardi : 8 h 30 à 12 h 30 ; mercredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h ; jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 ; vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h ; lundi : 8 h 30 à 18 h 30 (accueil ouvert le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h pendant les congés scolaires). Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 16 octobre 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.
  • Saint-Sébastien-de-Morsent compte 5 524 habitants au recensement de 2023 (population municipale, Insee).

La mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent

Maire
Manuel ORDONEZ
En fonction depuis le
Échelon du maire
Maire de la commune
Membres du conseil municipal
29 membres
Adjoints au maire
8 adjoints au maire
Intercommunalité
CA Evreux Portes de Normandie
Adresse de la mairie
Place Pierre-Mendès-France, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
Téléphone de la mairie
02 32 33 35 13
Horaires d’ouverture
Mardi : 8 h 30 à 12 h 30 ; mercredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h ; jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 ; vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h ; lundi : 8 h 30 à 18 h 30 (accueil ouvert le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h pendant les congés scolaires)
Site internet de la mairie
saintsebastiendemorsent.fr
Fiche officielle de la mairie
lannuaire.service-public.gouv.fr
Fiche de l’annuaire mise à jour le
Annuaire de l’administration du
Répertoire des élus mis à jour le

Maire, En fonction depuis le, Échelon du maire, Membres du conseil municipal, Adjoints au maire, Répertoire des élus mis à jour le — Source : Répertoire national des élus — mise à jour du 11 août 2026 (Ministère de l’Intérieur) · Licence Ouverte 2.0

Adresse de la mairie, Téléphone de la mairie, Horaires d’ouverture, Site internet de la mairie, Fiche officielle de la mairie, Fiche de l’annuaire mise à jour le, Annuaire de l’administration du — Source : Service-public.gouv.fr — Annuaire de l’administration — Base de données locales (Service-Public.gouv.fr / DILA — Base de données locales, fichier all_latest.tar.bz2 du 9 octobre 2026 (https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2)) · Licence Ouverte 2.0

Le document en vigueur

Saint-Sébastien-de-Morsent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Version du
Partition GPU
DU_200071454
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanismeCommune sans PLU : le RNUNote de renseignements d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 337 logements.

Autorisations délivrées
151
Logements créés
337
Surface de locaux créée
10 156 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 23142014
  3. 11152015
  4. 22162016
  5. 4172017
  6. 86182018
  7. 11192019
  8. 82202020
  9. 24212021
  10. 24222022
  11. 11232023
  12. 17242024
  13. 3252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 49 · Terminé 40 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666669 m²00 m²00
202533167 m²00 m²00
202418177 241 m²3584 m²00
202311111 417 m²31 853 m²00
202222242 394 m²227 m²00
202121242 327 m²00 m²00
20205822 558 m²21 396 m²01
2019311613 m²1700 m²10
20184862 542 m²32 913 m²00
201744378 m²1814 m²00
201611221 124 m²127 m²00
2015711936 m²10 m²00
20145232 005 m²2105 m²10
20137131 465 m²51 737 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0276022500012SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES1—Autorisé
DP 02760224F0080COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT—17 m²Terminé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

Situation administrative

Saint-Sébastien-de-Morsent fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27602
Code postal
27180
Intercommunalité
CA Evreux Portes de Normandie
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent : le maire, l’adresse et les horaires », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-sebastien-de-morsent-27602/mairie. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.