Quel est le PLU en vigueur à Muzy ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Muzy délimite-t-il ?

114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 30, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Quels sont les risques naturels à Muzy ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Muzy ?

21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Muzy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Muzy (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 114 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Zones délimitées

114 zones

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 30 zones
Zones naturelles (N): 60 zones

2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

12^esur 348

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 janvier 2026

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Muzy s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
Il délimite 114 zones : 24 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Muzy occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Muzy depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Muzy

Le PLUi de Muzy délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Muzy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Muzy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Version du: 16 décembre 2025
Partition GPU: DU_200071454
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.

Autorisations délivrées: 21
Logements créés: 12
Surface de locaux créée: 1 318 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

1132013
1182018
0192019
1222022
1232023
5252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 4 · Terminé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	3	50 m²	1	0 m²	0	2
2025	4	5	649 m²	2	732 m²	1	0
2023	1	1	138 m²	1	17 m²	0	1
2022	1	1	116 m²	2	554 m²	0	0
2019	0	0	0 m²	1	15 m²	0	0
2018	1	1	147 m²	0	0 m²	0	0
2013	1	1	97 m²	0	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
1er septembre 2025	PA 0274232500001	COMMUNE DE MUZY	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Muzy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Muzy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Muzy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Muzy : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 juillet 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 22 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAp, UBb, UE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	114 zones
28 septembre 2026	114 zones
2 septembre 2026	114 zones

Comparaison

Zones délimitées

Muzy: 114 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 52,2 zones− 62 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348): 39,7 zones− 74 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Muzy: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 12,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348): 10,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Muzy ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Muzy délimite-t-il ?: 114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 30, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Muzy ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Muzy ?: 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Muzy fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE: 27423
Code postal: 27650
Intercommunalité: CA Evreux Portes de Normandie
Département: Eure
Région: Normandie

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« PLUi de Muzy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/muzy-27423. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.