Permis urbanismePLU de Nonancourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nonancourt (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2020. Il délimite 95 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2020.
95 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Eure
17esur 348
- Mis à jour le 8 décembre 2020
Mis à jour le 8 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nonancourt s’applique dans sa version du 26 février 2020.
- Il délimite 95 zones : 45 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Nonancourt occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nonancourt depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nonancourt
Le PLU de Nonancourt délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nonancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NONANCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NONANCOURT
- Version du
- 26 février 2020
- Partition GPU
DU_27438- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 88
- Surface de locaux créée
- 4 934 m²
- Permis de démolir
- 11
- 4132013
- 9142014
- 13152015
- 7162016
- 21172017
- 5182018
- 17192019
- 2202020
- 1212021
- 0222022
- 0232023
- 2242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 24 · Terminé 23 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 101 m² | 2 | 191 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 2 | 6 | 250 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 2 | 0 m² | 2 | 98 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 202 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 17 | 1 660 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 425 m² | 2 | 2 333 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 21 | 785 m² | 1 | 2 292 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 7 | 726 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 12 | 13 | 1 107 m² | 1 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 982 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 4 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2026 | PA 0274382600001 | COMMUNE DE NONANCOURT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nonancourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nonancourt est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nonancourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Nonancourt : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 juin 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 octobre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 juin 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Nonancourt
Nonancourt compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 juin 1997 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 19 décembre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 24 juin 1997
- Plan en vigueur du
- 19 décembre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBj, UC, UCir, UE, UEc, UP, UX, UXir, UXp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 95 zones |
| 28 septembre 2026 | 95 zones |
| 2 septembre 2026 | 95 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nonancourt
- 95 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 58,3 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nonancourt
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,8 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nonancourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nonancourt délimite-t-il ?
- 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Nonancourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nonancourt ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nonancourt fait partie de l’Agglo du Pays de Dreux, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27438- Code postal
27320- Intercommunalité
- CA Agglo du Pays de Dreux
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nonancourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/nonancourt-27438. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.