Permis urbanismePLU de Romilly-sur-Andelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Romilly-sur-Andelle (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mars 2023. Il délimite 52 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2023.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Eure
79esur 348
- Mis à jour le 25 avril 2023
Mis à jour le 25 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Romilly-sur-Andelle s’applique dans sa version du 16 mars 2023.
- Il délimite 52 zones : 26 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Romilly-sur-Andelle occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romilly-sur-Andelle depuis 2013, pour 172 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Romilly-sur-Andelle
Le PLU de Romilly-sur-Andelle délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Romilly-sur-Andelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROMILLY-SUR-ANDELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROMILLY-SUR-ANDELLE
- Version du
- 16 mars 2023
- Partition GPU
DU_27493- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
- Autorisations délivrées
- 179
- Logements créés
- 172
- Surface de locaux créée
- 16 794 m²
- Permis de démolir
- 10
- 15132013
- 7142014
- 13152015
- 21162016
- 10172017
- 5182018
- 31192019
- 9202020
- 21212021
- 13222022
- 8232023
- 8242024
- 5252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 38 · Terminé 77 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 580 m² | 4 | 6 940 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 5 | 271 m² | 3 | 959 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 8 | 487 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 8 | 1 063 m² | 4 | 593 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 13 | 13 | 1 435 m² | 3 | 924 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 21 | 21 | 2 298 m² | 2 | 279 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 9 | 907 m² | 1 | 591 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 19 | 31 | 1 917 m² | 2 | 49 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 986 m² | 2 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 10 | 598 m² | 2 | 278 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 16 | 21 | 1 202 m² | 5 | 3 396 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 412 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 7 | 672 m² | 2 | 622 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 9 | 15 | 1 355 m² | 3 | 2 112 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | PC 0274932600007 | GAZFIO | — | 301 m² | Autorisé |
| 29 avril 2026 | PC 0274932600002 | GAZFIO | — | 6 460 m² | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | PC 0274932500004 | SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM | 1 | — | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PC 0274932500006 | GAZFIO | — | 603 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PD 0274932500002 | LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE | — | — | Autorisé |
| 3 février 2025 | PC 02749324A0014 | MILTON ROY EUROPE | — | 300 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Romilly-sur-Andelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romilly-sur-Andelle est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Romilly-sur-Andelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Romilly-sur-Andelle : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UBbi, UBc, UBi, UD, UZ, UZi, UZr, UZri
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUD, AUa, AUb, AUz1, AUz2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Romilly-sur-Andelle
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 30,2 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Romilly-sur-Andelle
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 7,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Romilly-sur-Andelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Romilly-sur-Andelle délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 2, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Romilly-sur-Andelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Romilly-sur-Andelle ?
- 179 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Romilly-sur-Andelle fait partie de la communauté de communes Lyons Andelle, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27493- Code postal
27610- Intercommunalité
- CC Lyons Andelle
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 25 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Romilly-sur-Andelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/romilly-sur-andelle-27493. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.