Permis urbanisme

Permis de construire à Romilly-sur-Andelle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romilly-sur-Andelle (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 mars 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
179
Logements créés
172
Surface de locaux créée
16 794 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 7142014
  3. 13152015
  4. 21162016
  5. 10172017
  6. 5182018
  7. 31192019
  8. 9202020
  9. 21212021
  10. 13222022
  11. 8232023
  12. 8242024
  13. 5252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 38 · Terminé 77 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666580 m²46 940 m²01
202545271 m²3959 m²01
202478487 m²00 m²01
2023881 063 m²4593 m²01
202213131 435 m²3924 m²00
202121212 298 m²2279 m²10
202069907 m²1591 m²10
201919311 917 m²249 m²10
201855986 m²251 m²00
2017710598 m²2278 m²01
201616211 202 m²53 396 m²01
201513131 412 m²00 m²02
201447672 m²2622 m²11
20139151 355 m²32 112 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0274932600007GAZFIO—301 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0274932600002GAZFIO—6 460 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0274932500004SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM1—Autorisé
18 septembre 2025PC 0274932500006GAZFIO—603 m²Autorisé
11 juillet 2025PD 0274932500002LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE——Autorisé
3 février 2025PC 02749324A0014MILTON ROY EUROPE—300 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Romilly-sur-Andelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romilly-sur-Andelle est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Romilly-sur-Andelle fait partie de la communauté de communes Lyons Andelle, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27493
Code postal
27610
Intercommunalité
CC Lyons Andelle
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 25 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Romilly-sur-Andelle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/romilly-sur-andelle-27493/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.