Permis urbanisme

Permis de construire à Fontaine-la-Guyon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 130 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 14 décembre 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
148
Logements créés
130
Surface de locaux créée
11 995 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 14162016
  5. 16172017
  6. 4182018
  7. 13192019
  8. 10202020
  9. 13212021
  10. 17222022
  11. 10232023
  12. 7242024
  13. 4252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 34 · Terminé 37 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264111 301 m²1289 m²10
202544527 m²32 714 m²01
202477820 m²32 082 m²03
20236101 646 m²00 m²00
202216171 822 m²328 m²11
202113131 439 m²21 792 m²00
202010101 100 m²18 m²00
201913131 602 m²1221 m²10
201844420 m²00 m²00
201716161 898 m²144 m²00
201613141 525 m²43 732 m²10
201511124 m²1169 m²10
201434290 m²1612 m²00
201366777 m²1304 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0281542600007D2 CAM—289 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0281542500003ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI—37 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontaine-la-Guyon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-la-Guyon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 30 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 621 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²660 €
40 m²1 320 €
80 m²2 640 €
120 m²4 621 €
150 m²6 601 €
200 m²9 901 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontaine-la-Guyon fait partie de la communauté de communes Entre Beauce et Perche, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28154
Code postal
28190
Intercommunalité
CC Entre Beauce et Perche
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 8 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fontaine-la-Guyon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/fontaine-la-guyon-28154/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.