Permis urbanisme

Carte communale de Meslay-le-Vidame et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Meslay-le-Vidame (Eure-et-Loir) est une carte communale, dans sa version du 8 mars 2021. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

13 logements

16 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 13 logements7 477 logements

Eure-et-Loir

162esur 336

Fresnay-le-ComteLa Bourdinière-Saint-LoupErmenonville-la-GrandeSandarvilleBoncé47 zonesMeslay-le-Vidame
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Meslay-le-Vidame s’applique dans sa version du 8 mars 2021.
  • 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Meslay-le-Vidame depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Meslay-le-Vidame est couverte par une carte communale, « MESLAY-LE-VIDAME », dont la dernière procédure intégrée date du 8 mars 2021.

Document en vigueur
Carte communale
Document
MESLAY-LE-VIDAME
Version du
8 mars 2021
Partition GPU
DU_28246

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées
16
Logements créés
13
Surface de locaux créée
2 367 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 2162016
  4. 1182018
  5. 1192019
  6. 1202020
  7. 2212021
  8. 5222022

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 6 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2022)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202255501 m²00 m²00
202122212 m²00 m²00
20201192 m²00 m²00
201911130 m²10 m²00
201811183 m²00 m²00
201622246 m²12 035 m²00
20141189 m²00 m²00
2013000 m²1332 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Meslay-le-Vidame

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Meslay-le-Vidame est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 123 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²303 €
40 m²606 €
80 m²1 213 €
120 m²2 123 €
150 m²3 033 €
200 m²4 549 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Meslay-le-Vidame

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Meslay-le-Vidame pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Meslay-le-Vidame : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 9)
50 zones
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 9)
22 zones
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Meslay-le-Vidame ?
Aucun PLU : Meslay-le-Vidame est couverte par une carte communale, dans sa version du 8 mars 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Meslay-le-Vidame ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Meslay-le-Vidame ?
16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Meslay-le-Vidame fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28246
Code postal
28360
Intercommunalité
CA Chartres Métropole
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Meslay-le-Vidame et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/meslay-le-vidame-28246. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.