Permis urbanismePLU de Mignières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mignières (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 février 2024. Il délimite 76 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Eure-et-Loir
51esur 286
- Mis à jour le 6 janvier 2026
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mignières s’applique dans sa version du 13 février 2024.
- Il délimite 76 zones : 46 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Mignières occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mignières depuis 2013, pour 112 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mignières
Le PLU de Mignières délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mignières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MIGNIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 13 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MIGNIERES
- Version du
- 13 février 2024
- Partition GPU
DU_28253- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
- Autorisations délivrées
- 119
- Logements créés
- 112
- Surface de locaux créée
- 15 674 m²
- Permis de démolir
- 7
- 15132013
- 4142014
- 4152015
- 3162016
- 2172017
- 17182018
- 20192019
- 9202020
- 11212021
- 5222022
- 13232023
- 3242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 24 · Terminé 35 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 270 m² | 5 | 1 016 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 13 | 13 | 1 619 m² | 2 | 1 288 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 505 m² | 1 | 403 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 154 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 138 m² | 1 | 2 538 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 20 | 1 526 m² | 1 | 840 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 17 | 1 520 m² | 1 | 1 860 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 379 m² | 3 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 428 m² | 6 | 3 888 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 529 m² | 3 | 3 215 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 15 | 1 746 m² | 3 | 608 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 août 2025 | PC 0282532500003 | SAS DU SPOIR | 1 | — | Commencé |
| 5 décembre 2024 | PC 0282532400012 | COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT | — | 137 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mignières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mignières est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 926 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mignières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Mignières : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uabr, Ub, Ubbr, Uc, Ue, Uebr, Uj, Ujbr, Uxbr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUxbr, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mignières
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,6 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mignières
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,6 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mignières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mignières délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mignières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mignières ?
- 119 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mignières fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28253- Code postal
28630- Intercommunalité
- CA Chartres Métropole
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mignières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/mignieres-28253. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.