Permis urbanismePLU de Nogent-sur-Eure : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 octobre 2017. Il délimite 23 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2022.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Eure-et-Loir
225esur 286
- Mis à jour le 1er mars 2022
Mis à jour le 1er mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nogent-sur-Eure s’applique dans sa version du 30 octobre 2017.
- Il délimite 23 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Nogent-sur-Eure occupe le rang 225 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nogent-sur-Eure depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nogent-sur-Eure
Le PLU de Nogent-sur-Eure délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nogent-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOGENT-SUR-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 octobre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NOGENT-SUR-EURE
- Version du
- 30 octobre 2017
- Partition GPU
DU_28281- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 36
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 2 312 m²
- Permis de démolir
- 1
- 11132013
- 2142014
- 0162016
- 2172017
- 1192019
- 6202020
- 14212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 7 · Terminé 7 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 49 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 94 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 120 m² | 1 | 1 182 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 260 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 12 | 14 | 1 532 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 541 m² | 1 | 793 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 349 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 11 | 1 135 m² | 2 | 329 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nogent-sur-Eure
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Eure est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 926 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nogent-sur-Eure
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nogent-sur-Eure : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uc, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nogent-sur-Eure
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nogent-sur-Eure
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nogent-sur-Eure ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nogent-sur-Eure délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Nogent-sur-Eure ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nogent-sur-Eure ?
- 36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nogent-sur-Eure fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28281- Code postal
28120- Intercommunalité
- CA Chartres Métropole
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 1er mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nogent-sur-Eure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/nogent-sur-eure-28281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.