Permis urbanismePLU de Morancez : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morancez (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2021. Il délimite 24 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mars 2022.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Eure-et-Loir
217esur 286
- Mis à jour le 28 mars 2022
Mis à jour le 28 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morancez s’applique dans sa version du 15 décembre 2021.
- Il délimite 24 zones : 10 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Morancez occupe le rang 217 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morancez depuis 2013, pour 115 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morancez
Le PLU de Morancez délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morancez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORANCEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORANCEZ
- Version du
- 15 décembre 2021
- Partition GPU
DU_28269- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 115 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 115
- Surface de locaux créée
- 9 923 m²
- Permis de démolir
- 0
- 8132013
- 2142014
- 54152015
- 11162016
- 1172017
- 0182018
- 4192019
- 18202020
- 6212021
- 7222022
- 2242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 53 · Terminé 23 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 172 m² | 4 | 597 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 143 m² | 1 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 1 028 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 1 020 m² | 7 | 4 951 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 18 | 18 | 2 400 m² | 1 | 366 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 662 m² | 1 | 158 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 470 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 28 | 54 | 6 087 m² | 2 | 796 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 305 m² | 2 | 994 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 6 | 8 | 780 m² | 2 | 1 868 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2025 | PA 0282692500001 | CHARTRES AMENAGEMENT | — | — | Commencé |
| 20 octobre 2025 | PC 0282692500007 | COMMUNE DE MORANCEZ | — | 70 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PC 0282692500004 | COMMUNE DE MORANCEZ | — | 23 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morancez
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morancez est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 392 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 748 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morancez
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Morancez : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morancez
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,8 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morancez
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morancez ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morancez délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Morancez ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morancez ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 115 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morancez fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28269- Code postal
28630- Intercommunalité
- CA Chartres Métropole
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 28 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morancez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/morancez-28269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.