Permis urbanismePLU de Fontenay-sur-Eure : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 33 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2025.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Eure-et-Loir
170esur 286
- Mis à jour le 11 mars 2025
Mis à jour le 11 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fontenay-sur-Eure s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
- Il délimite 33 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Fontenay-sur-Eure occupe le rang 170 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-sur-Eure depuis 2013, pour 130 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontenay-sur-Eure
Le PLU de Fontenay-sur-Eure délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontenay-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTENAY-SUR-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONTENAY-SUR-EURE
- Version du
- 17 décembre 2024
- Partition GPU
DU_28158- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 130 logements.
- Autorisations délivrées
- 143
- Logements créés
- 130
- Surface de locaux créée
- 19 377 m²
- Permis de démolir
- 1
- 43132013
- 13142014
- 16152015
- 6162016
- 5172017
- 15182018
- 10192019
- 7202020
- 7212021
- 2222022
- 2232023
- 2242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 44 · Terminé 46 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 585 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 143 m² | 3 | 880 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 263 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 303 m² | 5 | 4 213 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 418 m² | 2 | 1 137 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 7 | 313 m² | 6 | 802 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 936 m² | 3 | 609 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 10 | 1 283 m² | 2 | 2 607 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | 15 | 2 179 m² | 2 | 675 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 736 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 879 m² | 2 | 3 151 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 16 | 16 | 2 399 m² | 3 | 831 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 13 | 2 265 m² | 5 | 3 124 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 23 | 43 | 6 093 m² | 2 | 763 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2026 | PC 0281582500005 | ECLIPSE | — | 585 m² | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PC 0281582500004 | PAVES DE RUE | — | 216 m² | Commencé |
| 13 juin 2025 | PC 0281582500001 | COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE | — | 115 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontenay-sur-Eure
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-sur-Eure est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 283 € |
| 120 m² | 3 997 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontenay-sur-Eure
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Fontenay-sur-Eure : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 mai 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 4 septembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 mai 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontenay-sur-Eure
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontenay-sur-Eure
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontenay-sur-Eure ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontenay-sur-Eure délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Fontenay-sur-Eure ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontenay-sur-Eure ?
- 143 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 130 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontenay-sur-Eure fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28158- Code postal
28630- Intercommunalité
- CA Chartres Métropole
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 11 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fontenay-sur-Eure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/fontenay-sur-eure-28158. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.