Permis urbanisme

Permis de construire à Fontenay-sur-Eure : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 130 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
143
Logements créés
130
Surface de locaux créée
19 377 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 43132013
  2. 13142014
  3. 16152015
  4. 6162016
  5. 5172017
  6. 15182018
  7. 10192019
  8. 7202020
  9. 7212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 44 · Terminé 46 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 143 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1585 m²00
202512143 m²3880 m²00
202422263 m²00 m²10
202322303 m²54 213 m²00
202212418 m²21 137 m²00
202127313 m²6802 m²00
202077936 m²3609 m²00
20199101 283 m²22 607 m²00
201815152 179 m²2675 m²01
201755736 m²00 m²00
201666879 m²23 151 m²30
201516162 399 m²3831 m²00
201413132 265 m²53 124 m²20
201323436 093 m²2763 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 février 2026PC 0281582500005ECLIPSE—585 m²Autorisé
16 septembre 2025PC 0281582500004PAVES DE RUE—216 m²Commencé
13 juin 2025PC 0281582500001COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE—115 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontenay-sur-Eure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-sur-Eure est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 283 €
120 m²3 997 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontenay-sur-Eure fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28158
Code postal
28630
Intercommunalité
CA Chartres Métropole
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 11 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fontenay-sur-Eure : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/fontenay-sur-eure-28158/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.