Permis urbanisme

Permis de construire à Mignières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mignières (Eure-et-Loir) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
119
Logements créés
112
Surface de locaux créée
15 674 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 2172017
  6. 17182018
  7. 20192019
  8. 9202020
  9. 11212021
  10. 5222022
  11. 13232023
  12. 3242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 24 · Terminé 35 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 119 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611102 m²00 m²00
202555455 m²00 m²00
202433270 m²51 016 m²04
202313131 619 m²21 288 m²00
202245505 m²1403 m²00
202110111 154 m²10 m²10
2020991 138 m²12 538 m²01
20197201 526 m²1840 m²00
20183171 520 m²11 860 m²10
201722198 m²00 m²00
201633379 m²318 m²01
201544428 m²63 888 m²11
201444529 m²33 215 m²00
201315151 746 m²3608 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 août 2025PC 0282532500003SAS DU SPOIR1—Commencé
5 décembre 2024PC 0282532400012COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT—137 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mignières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mignières est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 372 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²482 €
40 m²963 €
80 m²1 926 €
120 m²3 372 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mignières fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28253
Code postal
28630
Intercommunalité
CA Chartres Métropole
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mignières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/mignieres-28253/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.