Permis urbanismePLUi de Sainville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainville (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 juin 2026. Il délimite 40 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Eure-et-Loir
144esur 286
- Mis à jour le 5 août 2026
Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainville s’applique dans sa version du 15 juin 2026.
- Il délimite 40 zones : 11 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Sainville occupe le rang 144 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (41 zones).
- 92 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainville depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainville
Le PLUi de Sainville délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DE BEAUCE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DE BEAUCE
- Version du
- 15 juin 2026
- Partition GPU
DU_200070159- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 92 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
- Autorisations délivrées
- 92
- Logements créés
- 77
- Surface de locaux créée
- 12 622 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 11142014
- 11152015
- 8162016
- 6172017
- 3182018
- 2192019
- 3202020
- 19212021
- 9222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 24 · Terminé 31 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 599 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 93 m² | 2 | 17 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 470 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 151 m² | 1 | 980 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 19 | 2 096 m² | 2 | 472 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 338 m² | 3 | 2 571 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 181 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 3 | 287 m² | 1 | 2 344 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 6 | 254 m² | 2 | 1 217 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 8 | 8 | 858 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 11 | 1 025 m² | 2 | 1 450 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 11 | 768 m² | 2 | 274 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 259 m² | 2 | 2 209 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | PC 0283632600002 | SARL DE BELLEVUE | — | 599 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainville est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 052 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Sainville : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uj, Ux
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainville
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainville
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainville délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainville ?
- 92 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainville fait partie de la communauté de communes Coeur de Beauce, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28363- Code postal
28700- Intercommunalité
- CC Coeur de Beauce
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/sainville-28363. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.