Permis urbanisme

Carte communale de Moltifao et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moltifao (Haute-Corse) est une carte communale, dans sa version du 18 janvier 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

73 logements

82 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 7 logements2 453 logements

Haute-Corse

26esur 158

CanavaggiaPopolascaCastiglioneMorosagliaOmessaMoltifao
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Moltifao s’applique dans sa version du 18 janvier 2024.
  • 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moltifao depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Moltifao est couverte par une carte communale, « MOLTIFAO », dont la dernière procédure intégrée date du 18 janvier 2024.

Document en vigueur
Carte communale
Document
MOLTIFAO
Version du
18 janvier 2024
Partition GPU
DU_2B162

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.

Autorisations délivrées
82
Logements créés
73
Surface de locaux créée
2 884 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 8142014
  3. 6152015
  4. 6162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 5202020
  9. 5212021
  10. 8222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 11252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 23 · Terminé 14 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 82 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261163 m²00 m²00
202510111 225 m²436 m²01
202466788 m²3131 m²00
202367995 m²216 m²05
202278925 m²125 m²00
202145508 m²225 m²00
202045484 m²2810 m²10
201944319 m²124 m²00
201812212 m²1144 m²00
201722406 m²00 m²00
201636572 m²1645 m²00
201546509 m²1224 m²00
201478692 m²1665 m²00
201322208 m²2139 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025DP 02B16224S0015ELECTRICITE DE FRANCE18 m²Autorisé
30 janvier 2025DP 02B16224S0016ELECTRICITE DE FRANCE18 m²Autorisé
30 janvier 2025DP 02B16224S0017ELECTRICITE DE FRANCE18 m²Autorisé
13 décembre 2024PC 02B16224S0007SYND MIXTE PARC NATUREL REGION CORSE—49 m²Autorisé
20 novembre 2024PC 02B16224S0010COMMUNE DE MOLTIFAO—70 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moltifao

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moltifao est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Corse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moltifao

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Moltifao : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er octobre 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2015
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
104,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
21,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moltifao ?
Aucun PLU : Moltifao est couverte par une carte communale, dans sa version du 18 janvier 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Moltifao ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moltifao ?
82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moltifao fait partie de la communauté de communes Pasquale Paoli, dans la Haute-Corse (région Corse).

Code INSEE
2B162
Code postal
20218
Intercommunalité
CC Pasquale Paoli
Département
Haute-Corse
Région
Corse

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale de Moltifao et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2b-haute-corse/moltifao-2b162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.