Permis urbanisme

Permis de construire à Aubais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 259 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubais (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 251 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
259
Logements créés
251
Surface de locaux créée
13 926 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 35142014
  3. 20152015
  4. 23162016
  5. 33172017
  6. 9182018
  7. 3192019
  8. 6202020
  9. 25212021
  10. 15222022
  11. 22232023
  12. 15242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 68 · Terminé 93 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 259 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645402 m²82 805 m²00
202599816 m²81 923 m²12
202412151 515 m²51 555 m²20
202314221 851 m²43 138 m²30
202213151 638 m²2239 m²02
202118252 627 m²51 100 m²00
202066587 m²238 m²20
201933254 m²191 m²11
2018891 378 m²10 m²01
201712333 107 m²2114 m²01
201623233 020 m²4531 m²01
201518202 385 m²41 099 m²11
201429354 223 m²21 059 m²00
201321313 682 m²2234 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0300192600005INTERSON PROTAC——Autorisé
6 mai 2026PC 0300192500023ADN ENVIRONNEMENT—600 m²Autorisé
7 janvier 2026PC 0300192500022JULIADE—728 m²Autorisé
24 janvier 2025PC 0300192500002PPM 30—232 m²Autorisé
3 octobre 2024DP 03001924P0102M5 CONSULTING & SERVICES—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aubais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 17,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aubais fait partie de la communauté de communes Rhony, Vistre, Vidourle, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30019
Code postal
30250
Intercommunalité
CC Rhony, Vistre, Vidourle
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Aubais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/aubais-30019/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.