Permis urbanismePLU de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mars 2020. Il délimite 72 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 novembre 2022.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 55 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Gard
31esur 178
- Mis à jour le 10 novembre 2022
Mis à jour le 10 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s’applique dans sa version du 6 mars 2020.
- Il délimite 72 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 55 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
Le PLU de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC
- Version du
- 6 mars 2020
- Partition GPU
DU_30106- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
- Autorisations délivrées
- 47
- Logements créés
- 40
- Surface de locaux créée
- 653 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 5162016
- 2172017
- 10182018
- 3192019
- 6202020
- 1212021
- 0222022
- 6232023
- 3242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 17 · Terminé 5 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 288 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 540 m² | 2 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 696 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 260 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 10 | 1 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 157 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 457 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 148 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 118 m² | 3 | 219 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uf, Uf1, Uf2, Um
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 45,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 17 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 55, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
- 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac fait partie de la communauté de communes du Piémont Cévenol, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30106- Code postal
30170- Intercommunalité
- CC du Piémont Cévenol
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/durfort-et-saint-martin-de-sossenac-30106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.