Permis urbanisme

PLU de Quissac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Quissac (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2024. Il délimite 72 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

31esur 178

Liouc21 zonesSaint-Théodorit28 zonesDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac72 zonesVic-le-Fesq44 zonesPompignan42 zonesQuissac72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 octobre 2024

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Quissac s’applique dans sa version du 8 juillet 2024.
  • Il délimite 72 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Quissac occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 307 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quissac depuis 2013, pour 363 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Quissac

Le PLU de Quissac délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Quissac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Quissac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « QUISSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
QUISSAC
Version du
8 juillet 2024
Partition GPU
DU_30210
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 307 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.

Autorisations délivrées
307
Logements créés
363
Surface de locaux créée
22 666 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 61142014
  3. 16152015
  4. 14162016
  5. 42172017
  6. 29182018
  7. 35192019
  8. 23202020
  9. 20212021
  10. 22222022
  11. 29232023
  12. 15242024
  13. 23252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 86 · Terminé 118 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 307 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026713780 m²7461 m²11
202517231 677 m²7632 m²00
202415151 769 m²32 935 m²11
202323292 288 m²72 977 m²00
202216222 327 m²2691 m²20
202116201 699 m²2293 m²20
202017231 971 m²4940 m²02
201932353 519 m²52 828 m²01
201824292 915 m²54 138 m²01
201715423 629 m²1756 m²10
201613141 276 m²00 m²60
201515161 771 m²32 320 m²00
201420615 876 m²2147 m²01
201315212 045 m²23 548 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 0302102600007COMMUNE DE QUISSAC4—Autorisé
20 mai 2026PC 0302102600005CC DU PIEMONT CEVENOL—32 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0302102600004SARL MINALICE2—Autorisé
9 mars 2026PC 0302102600002LA DISTILLERIE DES CEVENNES—250 m²Commencé
21 février 2026DP 0302102600003ENEDIS—9 m²Autorisé
6 janvier 2026PA 0302102500001COMMUNE DE QUISSAC——Commencé
6 janvier 2026PA 0302102500001COMMUNE DE QUISSAC1—Commencé
4 décembre 2025PC 0302102500029SARL MANOLYS DISTRIBUTION3—Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 octobre 2025PC 0302102500019STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD—459 m²Autorisé
9 septembre 2025DP 0302102500050LA DISTILLERIE DES CEVENNES——Autorisé
21 janvier 2025DP 03021024A0108ENEDIS—7 m²Autorisé
10 octobre 2024PD 03021024A0001COMMUNE DE QUISSAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Quissac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quissac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Quissac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Quissac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Uca, Ue, Ue1, Uea, Us
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU1, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Quissac
72 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
39,6 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Quissac
24 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
11 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Quissac ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Quissac délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 21, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Quissac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quissac ?
307 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 363 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Quissac fait partie de la communauté de communes du Piémont Cévenol, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30210
Code postal
30260
Intercommunalité
CC du Piémont Cévenol
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Quissac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/quissac-30210. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.