Permis urbanisme

Permis de construire à Quissac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 307 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quissac (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
307
Logements créés
363
Surface de locaux créée
22 666 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 61142014
  3. 16152015
  4. 14162016
  5. 42172017
  6. 29182018
  7. 35192019
  8. 23202020
  9. 20212021
  10. 22222022
  11. 29232023
  12. 15242024
  13. 23252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 86 · Terminé 118 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 307 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026713780 m²7461 m²11
202517231 677 m²7632 m²00
202415151 769 m²32 935 m²11
202323292 288 m²72 977 m²00
202216222 327 m²2691 m²20
202116201 699 m²2293 m²20
202017231 971 m²4940 m²02
201932353 519 m²52 828 m²01
201824292 915 m²54 138 m²01
201715423 629 m²1756 m²10
201613141 276 m²00 m²60
201515161 771 m²32 320 m²00
201420615 876 m²2147 m²01
201315212 045 m²23 548 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 0302102600007COMMUNE DE QUISSAC4—Autorisé
20 mai 2026PC 0302102600005CC DU PIEMONT CEVENOL—32 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0302102600004SARL MINALICE2—Autorisé
9 mars 2026PC 0302102600002LA DISTILLERIE DES CEVENNES—250 m²Commencé
21 février 2026DP 0302102600003ENEDIS—9 m²Autorisé
6 janvier 2026PA 0302102500001COMMUNE DE QUISSAC——Commencé
6 janvier 2026PA 0302102500001COMMUNE DE QUISSAC1—Commencé
4 décembre 2025PC 0302102500029SARL MANOLYS DISTRIBUTION3—Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 octobre 2025PC 0302102500019STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD—459 m²Autorisé
9 septembre 2025DP 0302102500050LA DISTILLERIE DES CEVENNES——Autorisé
21 janvier 2025DP 03021024A0108ENEDIS—7 m²Autorisé
10 octobre 2024PD 03021024A0001COMMUNE DE QUISSAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Quissac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quissac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Quissac fait partie de la communauté de communes du Piémont Cévenol, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30210
Code postal
30260
Intercommunalité
CC du Piémont Cévenol
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Quissac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/quissac-30210/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.