Quel est le PLU en vigueur à Moulézan ?

Aucun PLU : Moulézan est couverte par une carte communale, dans sa version du 22 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moulézan ?

70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Carte communale de Moulézan et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moulézan (Gard) est une carte communale, dans sa version du 22 décembre 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

61 logements

70 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 66 logements12 464 logements

Gard

146^esur 270

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

La carte communale de Moulézan s’applique dans sa version du 22 décembre 2017.
70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moulézan depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Moulézan est couverte par une carte communale, « MOULEZAN », dont la dernière procédure intégrée date du 22 décembre 2017.

Document en vigueur: Carte communale
Document: MOULEZAN
Version du: 22 décembre 2017
Partition GPU: DU_30183

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.

Autorisations délivrées: 70
Logements créés: 61
Surface de locaux créée: 1 788 m²
Permis de démolir: 4

Logements créés par année d’autorisation

7132013
3142014
2152015
3162016
6172017
5182018
10192019
4202020
12212021
5222022
2232023
2252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 21 · Terminé 12 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 70 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	19 m²	0	0
2025	2	2	240 m²	0	0 m²	0	0
2023	2	2	122 m²	0	0 m²	0	0
2022	5	5	349 m²	1	7 m²	0	0
2021	11	12	1 435 m²	3	294 m²	0	0
2020	4	4	496 m²	0	0 m²	0	0
2019	10	10	1 006 m²	4	1 468 m²	0	2
2018	5	5	361 m²	0	0 m²	0	0
2017	4	6	460 m²	0	0 m²	0	1
2016	3	3	411 m²	0	0 m²	1	0
2015	2	2	180 m²	0	0 m²	0	0
2014	2	3	262 m²	0	0 m²	0	0
2013	7	7	773 m²	0	0 m²	0	1

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Moulézan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moulézan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	562 €
40 m²	1 124 €
80 m²	2 248 €
120 m²	3 934 €
150 m²	5 620 €
200 m²	8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moulézan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Moulézan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 14): 26,8 zones
moyenne département (Gard)(n = 178): 52 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 14): 11,4 zones
moyenne département (Gard)(n = 178): 18,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moulézan ?: Aucun PLU : Moulézan est couverte par une carte communale, dans sa version du 22 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Moulézan ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moulézan ?: 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moulézan fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE: 30183
Code postal: 30350
Intercommunalité: CA de Nîmes Métropole
Département: Gard
Région: Occitanie

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« Carte communale de Moulézan et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/moulezan-30183. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.