Permis urbanismePLU de Domessargues : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Domessargues (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 août 2024. Il délimite 32 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 septembre 2024.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Gard
113esur 178
- Mis à jour le 4 septembre 2024
Mis à jour le 4 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Domessargues s’applique dans sa version du 29 août 2024.
- Il délimite 32 zones : 20 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Domessargues occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domessargues depuis 2013, pour 107 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Domessargues
Le PLU de Domessargues délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Domessargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMESSARGUES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 août 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMESSARGUES
- Version du
- 29 août 2024
- Partition GPU
DU_30104- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 107 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 107
- Surface de locaux créée
- 1 146 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 5142014
- 3152015
- 16162016
- 11172017
- 11182018
- 3192019
- 3202020
- 17212021
- 5222022
- 8232023
- 7242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 30 · Terminé 7 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 117 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 8 | 11 | 1 189 m² | 1 | 229 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 3 | 7 | 631 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 794 m² | 1 | 91 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 481 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 1 801 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 410 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 416 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 11 | 1 084 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 11 | 1 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 16 | 1 135 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 337 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 496 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 668 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 avril 2025 | PC 03010425D0001 | VILLAZUR DEVELOPPEMENT | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Domessargues
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domessargues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Domessargues
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Domessargues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uap, Uc, Uc1, Uca, Ucm, Ucp, Ue, Uy, Uya
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU, IVAU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Domessargues
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 26 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Domessargues
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 10,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Domessargues ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 août 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Domessargues délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Domessargues ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domessargues ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 107 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Domessargues fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30104- Code postal
30350- Intercommunalité
- CA de Nîmes Métropole
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 4 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Domessargues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/domessargues-30104. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.