Permis urbanismePLU de Marguerittes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marguerittes (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 septembre 2025. Il délimite 31 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Gard
116esur 178
- Mis à jour le 21 août 2026
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marguerittes s’applique dans sa version du 3 septembre 2025.
- Il délimite 31 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Marguerittes occupe le rang 116 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 256 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marguerittes depuis 2013, pour 557 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marguerittes
Le PLU de Marguerittes délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marguerittes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARGUERITTES », dont la dernière procédure intégrée date du 3 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARGUERITTES
- Version du
- 3 septembre 2025
- Partition GPU
DU_30156- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 256 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 557 logements.
- Autorisations délivrées
- 256
- Logements créés
- 557
- Surface de locaux créée
- 47 735 m²
- Permis de démolir
- 1
- 89132013
- 21142014
- 46152015
- 38162016
- 3172017
- 2182018
- 12192019
- 77202020
- 56212021
- 58222022
- 90232023
- 37242024
- 22252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 77 · Terminé 71 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 443 m² | 2 | 2 125 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 17 | 22 | 1 916 m² | 8 | 1 033 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 17 | 37 | 2 726 m² | 5 | 549 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 8 | 90 | 5 775 m² | 7 | 12 504 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 29 | 58 | 4 786 m² | 5 | 7 764 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 56 | 4 686 m² | 3 | 2 124 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 77 | 5 828 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 9 | 12 | 1 288 m² | 4 | 424 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 199 m² | 2 | 1 784 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 373 m² | 3 | 2 119 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 38 | 3 085 m² | 5 | 1 305 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 46 | 3 923 m² | 14 | 7 670 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 16 | 21 | 1 657 m² | 10 | 5 887 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 89 | 8 397 m² | 4 | 2 447 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PA 0301562600001 | COMMUNE DE MARGUERITTES | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0301562500024 | ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA | — | 565 m² | Commencé |
| 3 octobre 2025 | DP 0301562500122 | FREE MOBILE | — | 5 m² | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | PC 0301562500009 | MFR LA PINEDE | — | — | Terminé |
| 1er juillet 2025 | DP 0301562500063 | FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME | 2 | — | Autorisé |
| 20 mai 2025 | DP 0301562500016 | AUTO BILAN FRANCE | 1 | 108 m² | Terminé |
| 7 avril 2025 | DP 0301562500038 | KAP DEVELOPPEMENT | — | 14 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PC 0301562400027 | COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE | — | 45 m² | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 septembre 2024 | DP 0301562400087 | SUEZ RV MEDITERRANEE | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marguerittes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marguerittes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marguerittes
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Marguerittes pour « Séismes », du 13 décembre 2025 au 13 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Marguerittes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Séismes
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBL, UC, UCL, UCLc, UCa, UCb, UCbl, UCc, UCru, UD, UDL, UE, UEa, UEd, UEm, UEma
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marguerittes
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,2 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marguerittes
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marguerittes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marguerittes délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Marguerittes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marguerittes ?
- 256 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 557 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marguerittes fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30156- Code postal
30320- Intercommunalité
- CA de Nîmes Métropole
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marguerittes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/marguerittes-30156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.