Permis urbanismePLU de Cabrières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cabrières (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2023. Il délimite 41 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 août 2023.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Gard
85esur 178
- Mis à jour le 31 août 2023
Mis à jour le 31 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cabrières s’applique dans sa version du 28 juin 2023.
- Il délimite 41 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Cabrières occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (40 zones).
- 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cabrières depuis 2013, pour 185 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cabrières
Le PLU de Cabrières délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cabrières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CABRIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CABRIERES
- Version du
- 28 juin 2023
- Partition GPU
DU_30057- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 144 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.
- Autorisations délivrées
- 144
- Logements créés
- 185
- Surface de locaux créée
- 3 437 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 3142014
- 4152015
- 5162016
- 39172017
- 25182018
- 42192019
- 13202020
- 8212021
- 5222022
- 4232023
- 26242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 40 · Terminé 77 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 141 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 440 m² | 1 | 198 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 11 | 26 | 1 937 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 494 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 591 m² | 1 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 8 | 618 m² | 1 | 800 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 13 | 1 213 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 30 | 42 | 4 209 m² | 1 | 673 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 25 | 2 065 m² | 2 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 37 | 39 | 4 016 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 496 m² | 1 | 1 200 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 404 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 582 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 avril 2025 | PA 03005724N0001 | ANGELOTTI AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cabrières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cabrières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cabrières
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cabrières pour « Séismes », du 13 décembre 2025 au 13 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Cabrières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Séismes
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UP, UPd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IIAU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cabrières
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cabrières
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,3 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cabrières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cabrières délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 2, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 août 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cabrières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cabrières ?
- 144 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 185 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cabrières fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30057- Code postal
30210- Intercommunalité
- CA de Nîmes Métropole
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 31 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cabrières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/cabrieres-30057. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.