Permis urbanismePLU de Saint-Gervasy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gervasy (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2022. Il délimite 22 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 septembre 2022.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Gard
150esur 178
- Mis à jour le 13 septembre 2022
Mis à jour le 13 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Gervasy s’applique dans sa version du 24 juin 2022.
- Il délimite 22 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Saint-Gervasy occupe le rang 150 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gervasy depuis 2013, pour 225 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Gervasy
Le PLU de Saint-Gervasy délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Gervasy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERVASY », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERVASY
- Version du
- 24 juin 2022
- Partition GPU
DU_30257- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 165 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 225 logements.
- Autorisations délivrées
- 165
- Logements créés
- 225
- Surface de locaux créée
- 1 804 m²
- Permis de démolir
- 2
- 40132013
- 54142014
- 14152015
- 10162016
- 7172017
- 15182018
- 5192019
- 6202020
- 6212021
- 12222022
- 9232023
- 2242024
- 20252025
- 25262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 78 · Terminé 39 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 18 | 25 | 1 940 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 19 | 20 | 1 808 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 295 m² | 1 | 830 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 901 m² | 1 | 129 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 12 | 1 041 m² | 1 | 323 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 6 | 391 m² | 1 | 99 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 718 m² | 2 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 5 | 338 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 15 | 1 156 m² | 2 | 49 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 743 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 10 | 949 m² | 1 | 144 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 10 | 14 | 1 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 17 | 54 | 4 232 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 27 | 40 | 3 693 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 0302572600007 | BOUHDEL | 1 | — | Commencé |
| 8 juin 2026 | PC 0302572600006 | BOUHDEL | 1 | — | Commencé |
| 10 février 2026 | PC 0302572500050 | P.B.C. (PATRICK BASSO CONSEIL) SAS | 1 | — | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PC 0302572500033 | GELL HOLDING | 1 | — | Commencé |
| 19 janvier 2026 | PC 0302572500034 | GELL HOLDING | 1 | — | Commencé |
| 10 novembre 2025 | PA 0302572500001 | HECTARE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Gervasy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gervasy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Gervasy
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Gervasy pour « Séismes », du 13 décembre 2025 au 13 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Gervasy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Séismes
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBr, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Gervasy
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,7 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Gervasy
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gervasy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gervasy délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 septembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Gervasy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gervasy ?
- 165 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 225 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Gervasy fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30257- Code postal
30320- Intercommunalité
- CA de Nîmes Métropole
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 13 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Gervasy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-gervasy-30257. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.