Permis urbanismePonteils-et-Brésis sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Ponteils-et-Brésis (Gard) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
17 logements
25 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Gard
214esur 270
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Ponteils-et-Brésis n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ponteils-et-Brésis depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Ponteils-et-Brésis n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 969 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 3142014
- 0152015
- 3162016
- 2172017
- 1182018
- 2202020
- 1212021
- 0222022
- 0232023
- 3242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 6 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 117 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 244 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 58 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 248 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 45 m² | 1 | 82 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 246 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 269 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 109 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 196 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Ponteils-et-Brésis
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ponteils-et-Brésis : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 septembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 septembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 40 zones
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 21,2 zones
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ponteils-et-Brésis ?
- Aucun : Ponteils-et-Brésis n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Ponteils-et-Brésis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ponteils-et-Brésis ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ponteils-et-Brésis fait partie de la communauté de communes Mont Lozère, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30201- Code postal
30450- Intercommunalité
- CC Mont Lozère
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Ponteils-et-Brésis sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/ponteils-et-bresis-30201. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.