Permis urbanismePLU de Bessèges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bessèges (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2019. Il délimite 48 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2019.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Gard
67esur 178
- Mis à jour le 14 mars 2019
Mis à jour le 14 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bessèges s’applique dans sa version du 29 janvier 2019.
- Il délimite 48 zones : 42 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Bessèges occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessèges depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bessèges
Le PLU de Bessèges délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bessèges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BESSEGES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BESSEGES
- Version du
- 29 janvier 2019
- Partition GPU
DU_30037- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 2 706 m²
- Permis de démolir
- 4
- 4132013
- 2142014
- 3152015
- 2162016
- 2172017
- 6182018
- 1192019
- 3202020
- 8212021
- 3222022
- 2232023
- 3242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 17 · Terminé 4 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 247 m² | 3 | 374 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 84 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 284 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 164 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 142 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 731 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 301 m² | 2 | 328 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 1 | 1 | 86 m² | 1 | 231 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 610 m² | 5 | 1 053 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 167 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 187 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 321 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 488 m² | 1 | 707 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 janvier 2026 | PC 0300372500006 | COMMUNE DE BESSEGES | — | 193 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bessèges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessèges est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bessèges
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bessèges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 septembre 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 septembre 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UC1, UCa, UD, UD1, UDp, UDpa, UE, UEa, UT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bessèges
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 49,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bessèges
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 19,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bessèges ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mars 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bessèges délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 5, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2019.
- Quels sont les risques naturels à Bessèges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bessèges ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bessèges fait partie de la communauté de communes de Cèze Cévennes, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30037- Code postal
30160- Intercommunalité
- CC de Cèze Cévennes
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 14 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bessèges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/besseges-30037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.