Permis urbanisme

PLU de La Grand-Combe : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Grand-Combe (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 janvier 2018. Il délimite 54 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2019.

Zones délimitées

54 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
12 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

55esur 178

Branoux-les-Taillades24 zonesPortes39 zonesLes Salles-du-Gardon35 zonesSaint-Florent-sur-Auzonnet18 zonesSaint-Julien-les-Rosiers53 zonesLa Grand-Combe54 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 septembre 2019

Mis à jour le 10 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Grand-Combe s’applique dans sa version du 22 janvier 2018.
  • Il délimite 54 zones : 39 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, La Grand-Combe occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Grand-Combe depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Grand-Combe

Le PLU de La Grand-Combe délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Grand-Combe : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Grand-Combe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA GRAND-COMBE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 janvier 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA GRAND-COMBE
Version du
22 janvier 2018
Partition GPU
DU_30132
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.

Autorisations délivrées
60
Logements créés
38
Surface de locaux créée
9 084 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 11142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 0172017
  6. 1192019
  7. 6202020
  8. 5212021
  9. 2222022
  10. 1232023
  11. 3242024
  12. 3252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 12 · Terminé 12 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 60 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²4325 m²00
20253327 m²42 461 m²05
202433232 m²160 m²00
20231187 m²1192 m²02
202222120 m²43 610 m²04
202125366 m²1276 m²00
202046134 m²00 m²02
20191192 m²3524 m²00
2017000 m²110 m²00
20161117 m²21 373 m²00
201522143 m²00 m²00
201431190 m²1222 m²00
20132261 m²131 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PC 0301322500010ISTRIM—290 m²Autorisé
4 mai 2026PC 0301322600002ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE—25 m²Autorisé
14 janvier 2026DP 0301322500046ENEDIS—10 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0301322500007BRASSERIE LA FRENETIK'——Autorisé
23 juillet 2025PD 0301322500004COMMUNE DE LA GRAND-COMBE——Autorisé
21 juillet 2025PD 0301322500005COMMUNE DE LA GRAND-COMBE——Autorisé
7 juillet 2025PC 0301322500003ENEDIS—219 m²Autorisé
3 juin 2025PC 0301322500002COMMUNE DE LA GRAND-COMBE—1 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mai 2025PC 0301322500001ETABLISSEMENTS JOUVERT—2 241 m²Autorisé
3 mars 2025PD 03013225000033F OCCITANIE——Terminé
24 février 2025PD 03013225000023F OCCITANIE——Autorisé
13 février 2025PD 03013225000013F OCCITANIE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Grand-Combe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Grand-Combe est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Grand-Combe

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à La Grand-Combe : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UB1, UC, UCa, UD, UD1, UDa, UE1, UE1a, UE1b, UE1c, UE1ca, UE2, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
AUH, AUHb, AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 54 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 54 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 54 zones30 septembre 202654 zones54 zones54 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202654 zones
28 septembre 202654 zones
2 septembre 202654 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Grand-Combe
54 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
56,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Grand-Combe
39 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
24,1 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Grand-Combe ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 janvier 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Grand-Combe délimite-t-il ?
54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2019.
Quels sont les risques naturels à La Grand-Combe ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Grand-Combe ?
60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Grand-Combe fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30132
Code postal
30110
Intercommunalité
CA Alès Agglomération
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Grand-Combe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/la-grand-combe-30132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.