Permis urbanismePLU de Saint-Privat-des-Vieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Privat-des-Vieux (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 septembre 2025. Il délimite 79 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 février 2026.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Gard
27esur 178
- Mis à jour le 19 février 2026
Mis à jour le 19 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Privat-des-Vieux s’applique dans sa version du 12 septembre 2025.
- Il délimite 79 zones : 30 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Saint-Privat-des-Vieux occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 447 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Privat-des-Vieux depuis 2013, pour 607 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Privat-des-Vieux
Le PLU de Saint-Privat-des-Vieux délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Privat-des-Vieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 12 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Version du
- 12 septembre 2025
- Partition GPU
DU_30294- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 447 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 607 logements.
- Autorisations délivrées
- 447
- Logements créés
- 607
- Surface de locaux créée
- 13 662 m²
- Permis de démolir
- 0
- 51132013
- 45142014
- 47152015
- 96162016
- 29172017
- 32182018
- 37192019
- 67202020
- 56212021
- 74222022
- 22232023
- 20242024
- 17252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 92 · Terminé 227 · Annulé 35
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 14 | 1 437 m² | 3 | 3 341 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 12 | 17 | 1 605 m² | 3 | 856 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 14 | 20 | 2 065 m² | 3 | 1 213 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 17 | 22 | 2 546 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 28 | 74 | 6 850 m² | 5 | 2 263 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 48 | 56 | 6 025 m² | 5 | 1 150 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 32 | 67 | 6 401 m² | 5 | 1 123 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 24 | 37 | 3 571 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 26 | 32 | 3 672 m² | 1 | 210 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 21 | 29 | 3 048 m² | 9 | 475 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 27 | 96 | 8 638 m² | 1 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 47 | 47 | 9 911 m² | 4 | 932 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 42 | 45 | 4 944 m² | 4 | 230 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 41 | 51 | 5 236 m² | 2 | 1 655 m² | 6 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PC 0302942500025 | FIDOLIS 2019 | — | 499 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PA 0302942500003 | SAS FONCIERE BAMA | — | — | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | PC 0302942500030 | SUD EDIFICE | 2 | — | Commencé |
| 27 octobre 2025 | PC 0302942500013 | ASSEMBLAGE TECHNIQUE DU CAOUTCHOUC | — | 792 m² | Commencé |
| 25 août 2025 | PA 0302942500001 | CAMISANI | — | — | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PC 0302942500006 | ETR PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 7 mars 2025 | DP 0302942500018 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 11 octobre 2024 | PC 03029424A0014 | PESAGE MB | — | 1 050 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Privat-des-Vieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Privat-des-Vieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Privat-des-Vieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Privat-des-Vieux : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UCl, UDa, UDb, UDc, UE, UEa, UEb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Privat-des-Vieux
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,9 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Privat-des-Vieux
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Privat-des-Vieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Privat-des-Vieux délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 28, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Privat-des-Vieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Privat-des-Vieux ?
- 447 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 607 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Privat-des-Vieux fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30294- Code postal
30340- Intercommunalité
- CA Alès Agglomération
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 19 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Privat-des-Vieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-privat-des-vieux-30294. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.