Permis urbanismePLU de Bagard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bagard (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 48 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Gard
67esur 178
- Mis à jour le 12 février 2026
Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bagard s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 48 zones : 15 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Bagard occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagard depuis 2013, pour 196 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bagard
Le PLU de Bagard délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bagard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAGARD », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAGARD
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_30027- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 235 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 196 logements.
- Autorisations délivrées
- 235
- Logements créés
- 196
- Surface de locaux créée
- 15 736 m²
- Permis de démolir
- 10
- 15132013
- 11142014
- 7152015
- 20162016
- 6172017
- 17182018
- 26192019
- 19202020
- 16212021
- 5222022
- 7232023
- 12242024
- 26252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 88 · Terminé 68 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 9 | 793 m² | 3 | 1 458 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 23 | 26 | 2 952 m² | 2 | 3 757 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 12 | 1 392 m² | 4 | 1 625 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 665 m² | 3 | 2 153 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 589 m² | 5 | 1 559 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 918 m² | 4 | 1 071 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 14 | 19 | 2 071 m² | 4 | 1 208 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 22 | 26 | 2 923 m² | 8 | 1 492 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 17 | 17 | 1 996 m² | 1 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 531 m² | 2 | 78 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 19 | 20 | 2 258 m² | 3 | 81 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 752 m² | 4 | 598 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 11 | 961 m² | 2 | 352 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 831 m² | 2 | 14 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PC 0300272600001 | CENTRE CARREFOUR BETHANIE | — | 37 m² | Terminé |
| 22 octobre 2025 | PC 0300272500019 | FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR | 3 | — | Autorisé |
| 11 août 2025 | PC 0300272500020 | S.P.L.30 | — | 3 584 m² | Commencé |
| 5 mai 2025 | PC 0300272500003 | CLAR-TES | — | 173 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bagard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bagard
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bagard pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bagard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UD, UDa, UE, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUh1, 2AUh2, 2AUh3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bagard
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 59,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bagard
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 24 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bagard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bagard délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 10, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bagard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bagard ?
- 235 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 196 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bagard fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30027- Code postal
30140- Intercommunalité
- CA Alès Agglomération
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bagard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/bagard-30027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.