Permis urbanisme

Permis de construire à Bagard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagard (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 196 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
235
Logements créés
196
Surface de locaux créée
15 736 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 11142014
  3. 7152015
  4. 20162016
  5. 6172017
  6. 17182018
  7. 26192019
  8. 19202020
  9. 16212021
  10. 5222022
  11. 7232023
  12. 12242024
  13. 26252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 88 · Terminé 68 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 235 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699793 m²31 458 m²01
202523262 952 m²23 757 m²00
202410121 392 m²41 625 m²10
202367665 m²32 153 m²00
202255589 m²51 559 m²11
202116161 918 m²41 071 m²12
202014192 071 m²41 208 m²00
201922262 923 m²81 492 m²01
201817171 996 m²1290 m²00
201766531 m²278 m²21
201619202 258 m²381 m²11
201577752 m²4598 m²01
2014811961 m²2352 m²00
201314151 831 m²214 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PC 0300272600001CENTRE CARREFOUR BETHANIE—37 m²Terminé
22 octobre 2025PC 0300272500019FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé
11 août 2025PC 0300272500020S.P.L.30—3 584 m²Commencé
5 mai 2025PC 0300272500003CLAR-TES—173 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bagard fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30027
Code postal
30140
Intercommunalité
CA Alès Agglomération
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bagard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/bagard-30027/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.