Permis urbanisme

Permis de construire à Ribaute-les-Tavernes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 216 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ribaute-les-Tavernes (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 282 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 octobre 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
216
Logements créés
282
Surface de locaux créée
5 592 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 19142014
  3. 8152015
  4. 8162016
  5. 10172017
  6. 19182018
  7. 15192019
  8. 46202020
  9. 21212021
  10. 21222022
  11. 16232023
  12. 7242024
  13. 7252025
  14. 55262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 67 · Terminé 61 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 216 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266554 451 m²3721 m²10
202557675 m²2724 m²20
202467801 m²374 m²20
202310161 779 m²115 m²00
202221212 569 m²17 m²10
202121212 207 m²1262 m²20
202020463 880 m²5767 m²22
201914151 783 m²1110 m²11
201812191 850 m²127 m²00
2017810930 m²18 m²20
201688854 m²4453 m²00
201578625 m²10 m²00
201417191 795 m²12 246 m²00
201321302 965 m²2178 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2026PA 0302142500002HECTARE——Autorisé
24 février 2026PC 0302142500018CONFIANCE PROMOTION50—Autorisé
6 juin 2025PA 0302142500001TERRES DU SOLEIL——Autorisé
6 juin 2025PC 0302142500006SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD3—Commencé
8 avril 2025PC 0302142500005COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES—297 m²Autorisé
6 mars 2025PC 0302142500002COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES—427 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ribaute-les-Tavernes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ribaute-les-Tavernes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ribaute-les-Tavernes fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30214
Code postal
30720
Intercommunalité
CA Alès Agglomération
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 9 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ribaute-les-Tavernes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/ribaute-les-tavernes-30214/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.