Permis urbanisme

PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2013. Il délimite 47 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2019.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
19 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

71esur 178

Saint-Julien-les-Rosiers53 zonesAlès116 zonesSaint-Privat-des-Vieux79 zonesLes Salles-du-Gardon35 zonesSalindres50 zonesSaint-Martin-de-Valgalgues47 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 janvier 2019

Mis à jour le 10 janvier 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues s’applique dans sa version du 20 février 2013.
  • Il délimite 47 zones : 14 urbaines (U), 19 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Saint-Martin-de-Valgalgues occupe le rang 71 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-Valgalgues depuis 2013, pour 496 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Martin-de-Valgalgues

Le PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Martin-de-Valgalgues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2013.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Version du
20 février 2013
Partition GPU
DU_30284
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 294 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 496 logements.

Autorisations délivrées
294
Logements créés
496
Surface de locaux créée
16 169 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 17142014
  3. 15152015
  4. 70162016
  5. 17172017
  6. 105182018
  7. 19192019
  8. 13202020
  9. 72212021
  10. 90222022
  11. 26232023
  12. 23242024
  13. 10252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 84 · Terminé 84 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 294 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655489 m²41 760 m²00
202510101 238 m²212 m²00
202420232 403 m²2470 m²00
202321262 983 m²2941 m²01
202238907 504 m²2179 m²10
202122727 026 m²5748 m²10
202012131 495 m²52 515 m²10
201918192 134 m²1510 m²10
2018261057 983 m²51 382 m²00
201716171 782 m²3992 m²01
2016147010 490 m²72 012 m²10
201513151 620 m²32 210 m²00
201413171 747 m²52 364 m²21
201313141 674 m²174 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 0302842600003LES MAGNANS—15 m²Autorisé
16 juin 2026PC 0302842600007SARL QRT GRAPHIQUE—50 m²Autorisé
7 mai 2026DP 0302842600026FROID GRANDE CUISINE CEVENOLE1—Autorisé
6 février 2026PC 0302842500007IMMALDI ET COMPAGNIE—1 585 m²Commencé
4 novembre 2025PC 0302842500010HANADI1—Autorisé
17 septembre 2025DP 0302842500050TOTEM FRANCE—2 m²Autorisé
14 août 2025DP 0302842500069TOTEM FRANCE—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Valgalgues

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Valgalgues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-de-Valgalgues

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Martin-de-Valgalgues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U1a, U2, U4, U4a
Nomenclature des zones à urbaniser
IAU, IIAU, IIAUa, IIAUb, IIIAU, VAUa, VAUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 47 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 47 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 47 zones30 septembre 202647 zones47 zones47 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202647 zones
28 septembre 202647 zones
2 septembre 202647 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Martin-de-Valgalgues
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Martin-de-Valgalgues
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-de-Valgalgues ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 janvier 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Valgalgues délimite-t-il ?
47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 19, agricoles (A) 4, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2019.
Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-de-Valgalgues ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-de-Valgalgues ?
294 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 496 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Martin-de-Valgalgues fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30284
Code postal
30520
Intercommunalité
CA Alès Agglomération
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 janvier 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-martin-de-valgalgues-30284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.