Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Poterie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 321 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 332 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
321
Logements créés
332
Surface de locaux créée
7 372 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 13142014
  3. 16152015
  4. 30162016
  5. 13172017
  6. 12182018
  7. 76192019
  8. 20202020
  9. 17212021
  10. 22222022
  11. 34232023
  12. 23242024
  13. 30252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 135 · Commencé 80 · Terminé 87 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 321 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611141 451 m²5513 m²00
202527303 023 m²51 288 m²30
202422232 145 m²41 182 m²20
202332344 034 m²91 031 m²00
202219222 551 m²853 m²00
202115171 810 m²4273 m²10
202020202 312 m²51 335 m²10
201928766 625 m²126 m²00
201811121 416 m²127 m²10
201713131 321 m²3431 m²00
201626302 746 m²4460 m²10
201514161 309 m²3169 m²20
201411131 283 m²134 m²00
201312121 436 m²4550 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0302952600064TECTON——Autorisé
27 avril 2026PC 0302952500042BAMA4—Autorisé
20 avril 2026PC 0302952600009COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES—35 m²Autorisé
10 juin 2025PA 0302952500001COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE——Autorisé
11 février 2025DP 0302952500009FREE MOBILE—5 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Quentin-la-Poterie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-la-Poterie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Quentin-la-Poterie fait partie de la communauté de communes Pays d'Uzès, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30295
Code postal
30700
Intercommunalité
CC Pays d'Uzès
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Quentin-la-Poterie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-quentin-la-poterie-30295/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.