PLU de Fontarèches : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Fontarèches délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Fontarèches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTARECHES », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2021.

Le document est tenu à disposition du public en mairie : Place de la Mairie, 30580 Fontarèches (lundi : 7 h à 12 h ; mardi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h ; jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h ; vendredi : 8 h à 12 h) ; téléphone : 04 66 72 74 68.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Fontarèches, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 3 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontarèches, créant 1 logement.

Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontarèches est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Fontarèches : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Sylvain COMBES est maire de Fontarèches depuis le 22 juin 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 9 membres, dont 2 adjoints au maire.

La mairie se trouve Place de la Mairie, 30580 Fontarèches ; téléphone : 04 66 72 74 68.

Horaires d’ouverture : lundi : 7 h à 12 h ; mardi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h ; jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h ; vendredi : 8 h à 12 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 18 septembre 2023) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Fontarèches compte 256 habitants au recensement de 2023, contre 251 en 2012 (évolution : +2,0 %) et 108 en 1968 ; sur 13,42 km², la densité est de 19 habitants par km².

27,6 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 7,6 % 80 ans ou plus, et 10,5 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 173 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 71,9 % sont actifs et 63,6 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 11,5 % (13 chômeurs).

34,5 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 5,6 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 25 280 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

7 établissements y emploient des salariés, dont 1 dans le commerce, les transports et les services et 1 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 19 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 200 logements, 31,9 % sont des résidences secondaires et 7,4 % sont vacants ; 86,9 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Fontarèches : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Fontarèches compte 13 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025 : 0 commerce, 1 établissement de restauration, 1 équipement de santé ou d’action sociale et 1 établissement d’enseignement.

Aucun commerce n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Santé : aucun médecin généraliste libéral n’y est recensé au 1er janvier 2025 ; on compte 0 pharmacie, 0 infirmier libéral et 0 masseur-kinésithérapeute libéral.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 0 lycée.

Services : aucun bureau, relais ou agence de poste, aucune banque, aucun lieu France services ni aucune gare de voyageurs n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Fibre : au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (226 locaux raccordables sur 226 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Fontarèches : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, les 20 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Fontarèches (1 réseau de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 15 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 20 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 11,2 mg/L en moyenne sur 9 mesures, 28 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 10 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Fontarèches : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Fontarèches (Gard) appartient à l’intercommunalité CC Pays d'Uzès ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 7 établissements y emploient des salariés, dont 1 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 25 280 € par an et le chômage déclaré de 11,5 % des actifs.

Société — 256 habitants (évolution depuis 2012 : +2,0 %) ; 27,6 % ont 65 ans ou plus et 10,5 % moins de 15 ans ; 86,9 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (226 locaux raccordables sur 226 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 6 risques majeurs (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 5,00 %.

Sources de la grille de Fontarèches : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.