Permis urbanismePLU de Saint-Siffret : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Siffret (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2019. Il délimite 26 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mars 2023.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Gard
131esur 178
- Mis à jour le 23 mars 2023
Mis à jour le 23 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Siffret s’applique dans sa version du 7 novembre 2019.
- Il délimite 26 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Saint-Siffret occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Siffret depuis 2013, pour 166 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Siffret
Le PLU de Saint-Siffret délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Siffret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SIFFRET », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SIFFRET
- Version du
- 7 novembre 2019
- Partition GPU
DU_30299- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
- Autorisations délivrées
- 175
- Logements créés
- 166
- Surface de locaux créée
- 1 378 m²
- Permis de démolir
- 2
- 14132013
- 26142014
- 19152015
- 8162016
- 10172017
- 10182018
- 18192019
- 9202020
- 13212021
- 8222022
- 7232023
- 6242024
- 12252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 52 · Terminé 56 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 921 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 12 | 1 502 m² | 3 | 5 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 1 149 m² | 7 | 662 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 655 m² | 2 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 1 178 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 548 m² | 1 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 932 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 18 | 2 480 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 260 m² | 1 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 391 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 19 | 19 | 2 340 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 26 | 2 946 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 14 | 1 905 m² | 2 | 183 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2025 | PA 03029924V0001 | LES PLANES AMENAGEMENT | — | — | Commencé |
| 8 janvier 2025 | DP 03029924V0061 | CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Siffret
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Siffret est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 517 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 070 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Siffret
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Saint-Siffret : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UD, UD0, UD0r, UEU, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Siffret
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 50,7 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Siffret
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Siffret ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Siffret délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Siffret ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Siffret ?
- 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 166 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Siffret fait partie de la communauté de communes Pays d'Uzès, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30299- Code postal
30700- Intercommunalité
- CC Pays d'Uzès
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 23 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Siffret : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-siffret-30299. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.