Permis urbanisme

PLU de Val-d'Aigoual : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val-d'Aigoual (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2017. Il délimite 194 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2021.

Zones délimitées

194 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
99 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

3esur 178

Saint-André-de-ValborgneSaint-Sauveur-CamprieuL'EstréchureSoudorguesLasalleVal-d'Aigoual194 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 juillet 2021

Mis à jour le 2 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Val-d'Aigoual s’applique dans sa version du 6 juillet 2017.
  • Il délimite 194 zones : 47 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 99 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Val-d'Aigoual occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 154 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-d'Aigoual depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val-d'Aigoual

Le PLU de Val-d'Aigoual délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Val-d'Aigoual : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val-d'Aigoual est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL-D'AIGOUAL », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2017.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VAL-D'AIGOUAL
Version du
6 juillet 2017
Partition GPU
DU_30339
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées
70
Logements créés
43
Surface de locaux créée
5 494 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 6162016
  5. 3172017
  6. 0182018
  7. 9192019
  8. 2202020
  9. 6222022
  10. 3232023
  11. 2242024
  12. 2252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 14 · Terminé 14 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²263 m²10
202512190 m²129 m²01
202422448 m²00 m²00
202323220 m²1231 m²00
202266778 m²2207 m²00
202022311 m²2991 m²00
201949705 m²4728 m²00
2018000 m²4185 m²02
201733345 m²295 m²00
201666793 m²3562 m²00
201522187 m²41 007 m²00
201422122 m²4938 m²00
201356687 m²2458 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PA 03033926AA001SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU——Autorisé
25 mars 2026PC 03033926AA001DEPARTEMENT DU GARD——Autorisé
2 décembre 2025PC 03033925AA010OFFICE DE TOURISME MONT AIGOUAL CAUSSES CEVENNES—29 m²Autorisé
3 novembre 2025PD 03033925AA002COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-d'Aigoual

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-d'Aigoual est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Val-d'Aigoual

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Val-d'Aigoual : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 septembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 24 septembre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 septembre 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAH, UAha, UB, UC, UD, UFA, UFB, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU1, 1AUE, 1AUE2, 1AUFB, 1AUh, 2AU2, 2AUFB

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 194 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 194 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 194 zones30 septembre 2026194 zones194 zones194 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026194 zones
28 septembre 2026194 zones
2 septembre 2026194 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val-d'Aigoual
194 zones
moyenne communes voisines(n = 1)
145 zones− 49 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones− 142 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val-d'Aigoual
47 zones
moyenne communes voisines(n = 1)
50 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val-d'Aigoual ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val-d'Aigoual délimite-t-il ?
194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 99, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2021.
Quels sont les risques naturels à Val-d'Aigoual ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-d'Aigoual ?
70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val-d'Aigoual fait partie de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30339
Code postal
30570
Intercommunalité
CC Causses Aigoual Cévennes
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 2 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Val-d'Aigoual : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/val-d-aigoual-30339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.