PLU de Val-d'Aigoual : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val-d'Aigoual (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2017. Il délimite 194 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2021.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 47 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 99 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Gard
3esur 178
- Mis à jour le 2 juillet 2021
Mis à jour le 2 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Val-d'Aigoual s’applique dans sa version du 6 juillet 2017.
- Il délimite 194 zones : 47 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 99 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Val-d'Aigoual occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 154 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-d'Aigoual depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val-d'Aigoual
Le PLU de Val-d'Aigoual délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val-d'Aigoual est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL-D'AIGOUAL », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAL-D'AIGOUAL
- Version du
- 6 juillet 2017
- Partition GPU
DU_30339- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 5 494 m²
- Permis de démolir
- 3
- 6132013
- 2142014
- 2152015
- 6162016
- 3172017
- 0182018
- 9192019
- 2202020
- 6222022
- 3232023
- 2242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 14 · Terminé 14 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 63 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 190 m² | 1 | 29 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 448 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 220 m² | 1 | 231 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 778 m² | 2 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 311 m² | 2 | 991 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 9 | 705 m² | 4 | 728 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 185 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 3 | 345 m² | 2 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 793 m² | 3 | 562 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 187 m² | 4 | 1 007 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 122 m² | 4 | 938 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 687 m² | 2 | 458 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PA 03033926AA001 | SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU | — | — | Autorisé |
| 25 mars 2026 | PC 03033926AA001 | DEPARTEMENT DU GARD | — | — | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 03033925AA010 | OFFICE DE TOURISME MONT AIGOUAL CAUSSES CEVENNES | — | 29 m² | Autorisé |
| 3 novembre 2025 | PD 03033925AA002 | COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val-d'Aigoual
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-d'Aigoual est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val-d'Aigoual
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Val-d'Aigoual : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 septembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 24 septembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 septembre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAH, UAha, UB, UC, UD, UFA, UFB, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AUE, 1AUE2, 1AUFB, 1AUh, 2AU2, 2AUFB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val-d'Aigoual
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 145 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 142 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val-d'Aigoual
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 50 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val-d'Aigoual ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val-d'Aigoual délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 99, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels à Val-d'Aigoual ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-d'Aigoual ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val-d'Aigoual fait partie de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30339- Code postal
30570- Intercommunalité
- CC Causses Aigoual Cévennes
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 2 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Val-d'Aigoual : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/val-d-aigoual-30339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.