Permis urbanismePLU de Saint-Jean-du-Gard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-du-Gard (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2025. Il délimite 145 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2025.
145 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 64 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Gard
8esur 178
- Mis à jour le 6 mars 2025
Mis à jour le 6 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Jean-du-Gard s’applique dans sa version du 25 février 2025.
- Il délimite 145 zones : 50 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 64 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Saint-Jean-du-Gard occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 105 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-du-Gard depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-du-Gard
Le PLU de Saint-Jean-du-Gard délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-du-Gard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-DU-GARD », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-JEAN-DU-GARD
- Version du
- 25 février 2025
- Partition GPU
DU_30269- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 93
- Surface de locaux créée
- 7 884 m²
- Permis de démolir
- 5
- 8132013
- 3142014
- 5152015
- 6162016
- 6172017
- 5182018
- 7192019
- 4202020
- 8212021
- 14222022
- 7232023
- 5242024
- 4252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 43 · Terminé 36 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 11 | 1 080 m² | 3 | 663 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 388 m² | 3 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 565 m² | 3 | 983 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 7 | 820 m² | 1 | 56 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 14 | 1 326 m² | 2 | 318 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 752 m² | 4 | 277 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 499 m² | 3 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 7 | 887 m² | 4 | 1 180 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 747 m² | 2 | 90 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 4 | 6 | 574 m² | 3 | 568 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 716 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 782 m² | 3 | 312 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 357 m² | 2 | 202 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 8 | 8 | 772 m² | 6 | 2 867 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | PC 0302692500010 | COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD | — | 267 m² | Autorisé |
| 17 avril 2026 | PC 0302692500011 | COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD | 7 | 396 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 0302692500006 | LES ABEILLERES | — | 11 m² | Autorisé |
| 16 juin 2025 | PC 0302692500002 | CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR | — | 114 m² | Autorisé |
| 17 février 2025 | DP 0302692500004 | COOPERATIVE 219 | 1 | — | Autorisé |
| 31 décembre 2024 | DP 0302692400087 | COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-du-Gard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-du-Gard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-du-Gard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Jean-du-Gard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 septembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 24 septembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 septembre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- IAU, IIAU, IIAUf, IIIAU, UA, UC, UCc, UD, UDa, UDb, UDc, UF, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IIAUg, IIAUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 145 zones |
| 28 septembre 2026 | 145 zones |
| 2 septembre 2026 | 145 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-du-Gard
- 145 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 63,1 zones− 82 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 93 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-du-Gard
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 26,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-du-Gard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-du-Gard délimite-t-il ?
- 145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 64, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-du-Gard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-du-Gard ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-du-Gard fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30269- Code postal
30270- Intercommunalité
- CA Alès Agglomération
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Jean-du-Gard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-jean-du-gard-30269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.