Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-du-Gard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-du-Gard (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
126
Logements créés
93
Surface de locaux créée
7 884 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 3142014
  3. 5152015
  4. 6162016
  5. 6172017
  6. 5182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 8212021
  10. 14222022
  11. 7232023
  12. 5242024
  13. 4252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 43 · Terminé 36 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 126 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264111 080 m²3663 m²00
202544388 m²3125 m²00
202445565 m²3983 m²11
202377820 m²156 m²10
202212141 326 m²2318 m²01
202188752 m²4277 m²10
202044499 m²3135 m²00
201967887 m²41 180 m²01
201855747 m²290 m²20
201746574 m²3568 m²01
201666716 m²1108 m²00
201555782 m²3312 m²00
201433357 m²2202 m²01
201388772 m²62 867 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0302692500010COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD—267 m²Autorisé
17 avril 2026PC 0302692500011COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD7396 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0302692500006LES ABEILLERES—11 m²Autorisé
16 juin 2025PC 0302692500002CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR—114 m²Autorisé
17 février 2025DP 0302692500004COOPERATIVE 2191—Autorisé
31 décembre 2024DP 0302692400087COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD—2 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-du-Gard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-du-Gard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-du-Gard fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30269
Code postal
30270
Intercommunalité
CA Alès Agglomération
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-du-Gard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-jean-du-gard-30269/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.