Permis urbanismePLUi d’Aspret-Sarrat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aspret-Sarrat (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 mars 2025. Il délimite 15 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.
15 zones
22 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Haute-Garonne
347esur 388
- Mis à jour le 24 mars 2025
Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Aspret-Sarrat s’applique dans sa version du 17 mars 2025 ; nous publions 22 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 15 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Aspret-Sarrat occupe le rang 347 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aspret-Sarrat depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Aspret-Sarrat
Le PLUi d’Aspret-Sarrat délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aspret-Sarrat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 22 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- Version du
- 17 mars 2025
- Partition GPU
DU_200072643_D- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 22 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 22 extraits du règlement écrit d’Aspret-Sarrat, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UB
7 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Une hauteur supérieure peut être accordée : ▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ; ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UB-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UB-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit à l’alignement, ▪ Soit en recul de 5 m minimum. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
UC
6 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Une hauteur supérieure peut être accordée : ▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ; ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UC-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UC-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, en respectant le recul existant, ▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
A
4 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Les constructions devront être implantées à une distance minimale de la hauteur divisée par deux avec un recul minimum de 3m (D=H/2 avec recul de 3 m minimum). »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE A-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date… »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Aeq, l’emprise au sol des constructions nouvelles et extensions est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date… »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
N
5 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Dans les zones où la hauteur d’eau est inférieure à 0,80 m, la transparence hydraulique se fera à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Au -dessus de cette hauteur, un muret d’une hauteur maximale de 0,40 m est autorisé. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la nonaggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … constructions existantes ne conduisant pas vers un établissement sensible, de l’hébergement ou de l’habitation à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol et la vulnérabilité de la construction et de placer les équipements sensibles au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher,… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 9 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 9
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 212 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1152015
- 1172017
- 1202020
- 0212021
- 0232023
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 2 · Terminé 2 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 79 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 107 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 174 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 50 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aspret-Sarrat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aspret-Sarrat est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aspret-Sarrat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Aspret-Sarrat : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aspret-Sarrat
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aspret-Sarrat
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aspret-Sarrat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aspret-Sarrat délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Aspret-Sarrat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aspret-Sarrat ?
- 9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aspret-Sarrat fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31021- Code postal
31800- Intercommunalité
- CC Coeur et Coteaux du Comminges
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Aspret-Sarrat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/aspret-sarrat-31021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.