Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gaudens ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gaudens délimite-t-il ?

110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 16, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.

Quels sont les risques naturels à Saint-Gaudens ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gaudens ?

439 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 579 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Saint-Gaudens : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 mars 2025. Il délimite 110 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.

Zones délimitées

110 zones

45 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 46 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 16 zones
Zones naturelles (N): 39 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

25^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 24 mars 2025

Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Saint-Gaudens s’applique dans sa version du 17 mars 2025 ; nous publions 45 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 110 zones : 46 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Saint-Gaudens occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
439 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gaudens depuis 2013, pour 579 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Gaudens

Le PLUi de Saint-Gaudens délimite 110 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Saint-Gaudens : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Gaudens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 45 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Version du: 17 mars 2025
Partition GPU: DU_200072643_D
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 45 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 45 extraits du règlement écrit de Saint-Gaudens, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

4 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UA-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UA-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, en respectant le recul existant avant travaux, ▪ Au regard de la configuration de la… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

UB

7 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Une hauteur supérieure peut être accordée : ▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ; ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UB-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UB-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit à l’alignement, ▪ Soit en recul de 5 m minimum. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

UC

6 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Une hauteur supérieure peut être accordée : ▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ; ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UC-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UC-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, en respectant le recul existant, ▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

UE

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « … doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UE-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

UL

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « … doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont ap préciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UL-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %

UY

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UY-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UY-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

AU

5 extraits

Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE AU-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 146extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE AU-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 146extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 80 %

AUY

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE AUY-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE AUY-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Destinations de la construction Nombre minimum de places de stationnement Constructions à destination d’entrepôt Une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 164extraction automatique, confiance 80 %

A

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Les constructions devront être implantées à une distance minimale de la hauteur divisée par deux avec un recul minimum de 3m (D=H/2 avec recul de 3 m minimum). »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE A-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date… »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Aeq, l’emprise au sol des constructions nouvelles et extensions est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE A-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date… »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %

N

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans les zones où la hauteur d’eau est inférieure à 0,80 m, la transparence hydraulique se fera à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Au -dessus de cette hauteur, un muret d’une hauteur maximale de 0,40 m est autorisé. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la nonaggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … constructions existantes ne conduisant pas vers un établissement sensible, de l’hébergement ou de l’habitation à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol et la vulnérabilité de la construction et de placer les équipements sensibles au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher,… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

Nv

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Secteur Coefficient emprise au sol Nv L’emprise au sol des constructions (existantes et projetées) ne pourra pas dépasser 5% de la superficie de la zone SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ZONE N 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dans les… »
Règlement officiel, page 182extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 439 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 579 logements.

Autorisations délivrées: 439
Logements créés: 579
Surface de locaux créée: 49 355 m²
Permis de démolir: 28

Logements créés par année d’autorisation

20132013
8142014
7152015
7162016
22172017
6182018
28192019
39202020
42212021
118222022
131232023
116242024
14252025
21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 231 · Commencé 81 · Terminé 99 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 439 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	16	21	1 565 m²	9	381 m²	0	0
2025	14	14	903 m²	11	1 891 m²	0	0
2024	29	116	3 295 m²	9	2 429 m²	0	2
2023	16	131	8 604 m²	16	4 485 m²	0	2
2022	20	118	6 065 m²	12	5 311 m²	2	1
2021	30	42	3 353 m²	15	6 192 m²	2	8
2020	21	39	3 008 m²	16	2 825 m²	1	0
2019	24	28	2 737 m²	16	2 849 m²	1	2
2018	6	6	734 m²	9	1 683 m²	0	2
2017	17	22	1 874 m²	18	10 622 m²	1	3
2016	6	7	881 m²	9	1 026 m²	0	3
2015	6	7	753 m²	13	2 792 m²	0	2
2014	8	8	812 m²	13	2 462 m²	0	0
2013	17	20	2 274 m²	19	4 407 m²	1	3

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 juin 2026	PC 0314832600003	SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE	—	117 m²	Autorisé
23 avril 2026	PC 0314832600017	AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE	—	42 m²	Autorisé
1er décembre 2025	DP 0314832500159	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
17 novembre 2025	DP 0314832500157	LA PASTORALE PYRENEENE	—	—	Autorisé
17 septembre 2025	DP 0314832500092	CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES	—	13 m²	Autorisé
19 mai 2025	PC 03148324P0054	ASSOCIATION L' ESSOR	—	229 m²	Commencé
10 avril 2025	PC 03148324P0034	CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT	—	103 m²	Commencé
24 mars 2025	PC 0314832500006	FLORETTE	—	57 m²	Autorisé

Les 4 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 février 2025	PC 03148324P0051	EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE	—	356 m²	Autorisé
24 décembre 2024	PC 0314832400047	CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES	—	122 m²	Autorisé
14 novembre 2024	DP 03148324P0174	PEYREGA	1	—	Autorisé
10 octobre 2024	PC 03148324P0042	FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS	—	26 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Gaudens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gaudens est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Gaudens

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Gaudens : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAsg, UB, UC, UE, UL, UY, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AUY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	110 zones
28 septembre 2026	110 zones
2 septembre 2026	110 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Gaudens: 110 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 30,2 zones− 80 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Gaudens: 46 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 8,3 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gaudens ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gaudens délimite-t-il ?: 110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 16, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Gaudens ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gaudens ?: 439 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 579 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Gaudens fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31483
Code postal: 31800
Intercommunalité: CC Coeur et Coteaux du Comminges
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLUi de Saint-Gaudens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-gaudens-31483. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.

<iframe src="https://permis-urbanisme.fr/integrer/saint-gaudens-31483.html" title="PLUi de Saint-Gaudens : zonage, règlement et permis de construire" width="340" height="170" style="border:0;max-width:100%" loading="lazy"></iframe>
<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-gaudens-31483">PLUi de Saint-Gaudens : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>