Permis urbanismePLUi de Montoulieu-Saint-Bernard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 31 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Haute-Garonne
243esur 388
- Mis à jour le 14 février 2024
Mis à jour le 14 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montoulieu-Saint-Bernard s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
- Il délimite 31 zones : 3 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Montoulieu-Saint-Bernard occupe le rang 243 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montoulieu-Saint-Bernard depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montoulieu-Saint-Bernard
Le PLUi de Montoulieu-Saint-Bernard délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montoulieu-Saint-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- Version du
- 14 décembre 2023
- Partition GPU
DU_200072643_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 18
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 536 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1152015
- 2162016
- 1182018
- 3192019
- 2212021
- 1222022
- 0232023
- 2242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 6 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 223 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 173 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 257 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 367 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 220 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montoulieu-Saint-Bernard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montoulieu-Saint-Bernard est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montoulieu-Saint-Bernard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Montoulieu-Saint-Bernard : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montoulieu-Saint-Bernard
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montoulieu-Saint-Bernard
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 3,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montoulieu-Saint-Bernard ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montoulieu-Saint-Bernard délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montoulieu-Saint-Bernard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montoulieu-Saint-Bernard ?
- 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montoulieu-Saint-Bernard fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31386- Code postal
31420- Intercommunalité
- CC Coeur et Coteaux du Comminges
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 14 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montoulieu-Saint-Bernard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/montoulieu-saint-bernard-31386. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.