Quel est le PLU en vigueur à Terrebasse ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Terrebasse délimite-t-il ?

40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.

Quels sont les risques naturels à Terrebasse ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terrebasse ?

15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Terrebasse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Terrebasse (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 40 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U): 1 zone
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 5 zones
Zones naturelles (N): 31 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

189^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 février 2024

Mis à jour le 14 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Terrebasse s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
Il délimite 40 zones : 1 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Terrebasse occupe le rang 189 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (40 zones).
15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terrebasse depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Terrebasse

Le PLUi de Terrebasse délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Terrebasse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Terrebasse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Version du: 14 décembre 2023
Partition GPU: DU_200072643_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.

Autorisations délivrées: 15
Logements créés: 5
Surface de locaux créée: 4 075 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

1132013
0162016
1172017
2182018
0192019
0212021
1222022
0252025

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2025	0	0	0 m²	2	600 m²
2022	1	1	64 m²	0	0 m²
2021	0	0	0 m²	2	1 051 m²
2019	0	0	0 m²	2	679 m²
2018	2	2	208 m²	2	880 m²
2017	1	1	125 m²	0	0 m²
2016	0	0	0 m²	2	865 m²
2013	1	1	118 m²	0	0 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Terrebasse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Terrebasse est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 561 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	446 €
40 m²	892 €
80 m²	1 784 €
120 m²	3 122 €
150 m²	4 460 €
200 m²	6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Terrebasse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Terrebasse : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 3 juin 2025
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	40 zones
28 septembre 2026	40 zones
2 septembre 2026	40 zones

Comparaison

Zones délimitées

Terrebasse: 40 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 28,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Terrebasse: 1 zone
moyenne communes voisines(n = 18): 3,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Terrebasse ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Terrebasse délimite-t-il ?: 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.
Quels sont les risques naturels à Terrebasse ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terrebasse ?: 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Terrebasse fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31552
Code postal: 31420
Intercommunalité: CC Coeur et Coteaux du Comminges
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

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« PLUi de Terrebasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/terrebasse-31552. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.