Permis urbanisme

Permis de construire à Villeneuve-de-Rivière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 172 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 mars 2025 ; nous en publions 33 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
172
Logements créés
141
Surface de locaux créée
21 140 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 8142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 13192019
  8. 5202020
  9. 16212021
  10. 14222022
  11. 33232023
  12. 14242024
  13. 5252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 52 · Terminé 57 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666727 m²00 m²00
202555358 m²51 203 m²00
202414141 689 m²20 m²00
202333333 919 m²58 211 m²00
202213141 435 m²61 225 m²00
202115161 969 m²4960 m²00
202055758 m²51 703 m²00
201912132 008 m²1101 m²00
201855665 m²00 m²00
201722223 m²00 m²00
201644487 m²00 m²00
201566694 m²26 696 m²00
2014881 140 m²4669 m²00
20139101 191 m²1372 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 mars 2025DP 0315852500008COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC—10 m²Terminé
16 janvier 2025PC 03158524P0024TSO001—25 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Rivière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Rivière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villeneuve-de-Rivière fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31585
Code postal
31800
Intercommunalité
CC Coeur et Coteaux du Comminges
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Villeneuve-de-Rivière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villeneuve-de-riviere-31585/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.