Permis urbanismeCarte communale de Chélan et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chélan (Gers) est une carte communale, dans sa version du 21 juillet 2011. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
10 logements
18 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Gers
150esur 404
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Chélan s’applique dans sa version du 21 juillet 2011.
- 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chélan depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Chélan est couverte par une carte communale, « CHELAN », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2011.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- CHELAN
- Version du
- 21 juillet 2011
- Partition GPU
DU_32103
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 18
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 5 637 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0152015
- 0172017
- 0192019
- 1222022
- 4232023
- 3242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 3 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 233 m² | 1 | 840 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 394 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 727 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 008 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 43 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2025 | DP 0321032500001 | CAPGEMINI FRANCE | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Chélan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chélan : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chélan ?
- Aucun PLU : Chélan est couverte par une carte communale, dans sa version du 21 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Chélan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chélan ?
- 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chélan fait partie de la communauté de communes Val de Gers, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32103- Code postal
32140- Intercommunalité
- CC Val de Gers
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Chélan et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/chelan-32103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.