Permis urbanisme

PLU de Gimont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gimont (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 février 2025. Il délimite 316 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2025.

Zones délimitées

316 zones

Zones urbaines (U)
45 zones
Zones à urbaniser (AU)
21 zones
Zones agricoles (A)
148 zones
Zones naturelles (N)
102 zones
12 zonesmédiane 76 zones806 zones

Gers

11esur 153

Aubiet412 zonesEscornebœufMontironGiscaroMaurensGimont316 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 mai 2025

Mis à jour le 21 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Gimont s’applique dans sa version du 13 février 2025.
  • Il délimite 316 zones : 45 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 148 agricoles (A) et 102 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Gimont occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 240 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
  • 338 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gimont depuis 2013, pour 434 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gimont

Le PLU de Gimont délimite 316 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Gimont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gimont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GIMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 13 février 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GIMONT
Version du
13 février 2025
Partition GPU
DU_32147
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 338 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 434 logements.

Autorisations délivrées
338
Logements créés
434
Surface de locaux créée
49 029 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 12142014
  3. 11152015
  4. 19162016
  5. 60172017
  6. 50182018
  7. 21192019
  8. 25202020
  9. 42212021
  10. 135222022
  11. 17232023
  12. 18242024
  13. 4252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 83 · Terminé 156 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 338 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269101 032 m²66 763 m²10
202514382 m²86 276 m²02
2024318385 m²75 539 m²52
202316171 864 m²93 396 m²31
20223413511 100 m²83 632 m²52
202124422 816 m²5707 m²10
202023252 782 m²52 149 m²22
201918211 922 m²63 379 m²31
201812503 617 m²92 207 m²21
201711602 869 m²83 623 m²21
201617191 520 m²62 786 m²21
201511111 116 m²34 889 m²11
201410121 244 m²71 494 m²12
2013810715 m²102 189 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 0321472600009ADEFI OCCITANIE—466 m²Autorisé
3 février 2026PC 0321472501016LE LARROQUE—1 490 m²Autorisé
31 octobre 2025PC 0321472501014PHARMACIE CENTRALE——Commencé
11 septembre 2025PC 0321472501006VAL DE GASCOGNE—1 037 m²Autorisé
26 mai 2025PC 03214724A1018ASSOCIATION L' ESSOR—1 578 m²Commencé
2 avril 2025PC 0321472501002SOCA4—Autorisé
10 décembre 2024PC 03214724A1015CMJ TEST SYSTEMS—1 166 m²Commencé
15 novembre 2024PA 03214724A5002CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE——Terminé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 novembre 2024PA 03214724A5003CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE——Terminé
24 octobre 2024PA 03214724A5004HECTARE——Autorisé
30 septembre 2024PC 03214724A1012LE LARROQUE—435 m²Annulé
3 septembre 2024PC 03214724A1005CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE——Commencé
2 septembre 2024PC 03214724A1008TIPS'N CO—356 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gimont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gimont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gimont

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gimont pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gimont : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UB, UBi, UC, UD, UDi, UE, UEi, UH, ULai, ULbi, UT, UX, UXa, UXi
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AU0, AU0i, AULsm, AUX, AUXa, AUXi, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 316 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 316 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 316 zones30 septembre 2026316 zones316 zones316 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026316 zones
28 septembre 2026316 zones
2 septembre 2026316 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gimont
316 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
255 zones− 61 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153)
114,2 zones− 202 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gimont
45 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
9,5 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153)
11,2 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gimont ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gimont délimite-t-il ?
316 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 148, naturelles (N) 102. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2025.
Quels sont les risques naturels à Gimont ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gimont ?
338 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 434 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gimont fait partie de la communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32147
Code postal
32200
Intercommunalité
CC des Coteaux Arrats Gimone
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 21 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Gimont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/gimont-32147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.