Permis urbanismePLU de Lombez : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lombez (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mai 2024. Il délimite 320 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mai 2024.
320 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 173 zones
- Zones naturelles (N)
- 93 zones
Gers
10esur 153
- Mis à jour le 27 mai 2024
Mis à jour le 27 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lombez s’applique dans sa version du 14 mai 2024.
- Il délimite 320 zones : 48 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 173 agricoles (A) et 93 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Lombez occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 244 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lombez depuis 2013, pour 129 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lombez
Le PLU de Lombez délimite 320 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lombez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOMBEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LOMBEZ
- Version du
- 14 mai 2024
- Partition GPU
DU_32213- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 129
- Surface de locaux créée
- 16 771 m²
- Permis de démolir
- 6
- 11132013
- 5142014
- 6152015
- 10162016
- 6172017
- 7182018
- 14192019
- 6202020
- 4212021
- 13222022
- 3232023
- 13242024
- 3252025
- 28262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 36 · Terminé 55 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 28 | 2 218 m² | 3 | 504 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 3 | 66 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 13 | 1 255 m² | 2 | 478 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 226 m² | 4 | 2 223 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 13 | 452 m² | 3 | 1 045 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 407 m² | 6 | 6 822 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 567 m² | 3 | 1 329 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 13 | 14 | 1 690 m² | 1 | 230 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 7 | 7 | 958 m² | 1 | 137 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 684 m² | 8 | 1 612 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 8 | 10 | 758 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 642 m² | 3 | 479 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 480 m² | 4 | 1 434 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 11 | 946 m² | 2 | 469 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PC 0322132600001 | SABAROCK | — | 234 m² | Autorisé |
| 4 juin 2026 | PC 0322132600003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES | — | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PC 0322132600002 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS | 27 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lombez
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lombez est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lombez
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Lombez pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Lombez : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 23 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Lombez
Lombez compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 septembre 2013 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 16 septembre 2013.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 16 septembre 2013
- Plan en vigueur du
- 16 septembre 2013
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UC, UE, UL, ULh, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 320 zones |
| 28 septembre 2026 | 320 zones |
| 2 septembre 2026 | 320 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lombez
- 320 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 138,2 zones− 182 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 206 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lombez
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 12,6 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lombez ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lombez délimite-t-il ?
- 320 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 173, naturelles (N) 93. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Lombez ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lombez ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lombez fait partie de la communauté de communes du Saves, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32213- Code postal
32220- Intercommunalité
- CC du Saves
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 27 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lombez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/lombez-32213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.