Permis urbanismePLU de Samatan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Samatan (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juillet 2024. Il délimite 441 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2024.
441 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 289 zones
- Zones naturelles (N)
- 119 zones
Gers
5esur 153
- Mis à jour le 5 août 2024
Mis à jour le 5 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Samatan s’applique dans sa version du 24 juillet 2024.
- Il délimite 441 zones : 31 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 289 agricoles (A) et 119 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Samatan occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 365 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Samatan depuis 2013, pour 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Samatan
Le PLU de Samatan délimite 441 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Samatan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAMATAN », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAMATAN
- Version du
- 24 juillet 2024
- Partition GPU
DU_32410- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 226 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
- Autorisations délivrées
- 226
- Logements créés
- 221
- Surface de locaux créée
- 21 379 m²
- Permis de démolir
- 12
- 23132013
- 29142014
- 8152015
- 24162016
- 33172017
- 22182018
- 13192019
- 14202020
- 11212021
- 6222022
- 7232023
- 11242024
- 11252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 74 · Terminé 85 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 9 | 391 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 11 | 547 m² | 4 | 3 859 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 10 | 11 | 1 320 m² | 11 | 3 686 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 696 m² | 7 | 5 636 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 6 | 766 m² | 6 | 2 210 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 163 m² | 4 | 970 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 10 | 14 | 1 467 m² | 1 | 951 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 10 | 13 | 1 007 m² | 2 | 7 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 14 | 22 | 1 646 m² | 5 | 1 804 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 23 | 33 | 3 256 m² | 1 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 24 | 2 412 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 7 | 8 | 930 m² | 4 | 525 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 16 | 29 | 2 877 m² | 3 | 595 m² | 5 | 0 |
| 2013 | 11 | 23 | 1 385 m² | 3 | 1 062 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2026 | PC 0324102600003 | SA GASCONNE D'H L M | 4 | — | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | PA 0324102500001 | COMMUNE DE SAMATAN | — | — | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | DP 0324102500045 | NEPHTYS CONSEILS | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Samatan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Samatan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Samatan
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Samatan pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Samatan : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 441 zones |
| 28 septembre 2026 | 441 zones |
| 2 septembre 2026 | 441 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Samatan
- 441 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 114 zones− 327 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 327 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Samatan
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 16 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Samatan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Samatan délimite-t-il ?
- 441 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 289, naturelles (N) 119. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2024.
- Quels sont les risques naturels à Samatan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Samatan ?
- 226 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Samatan fait partie de la communauté de communes du Saves, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32410- Code postal
32130- Intercommunalité
- CC du Saves
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 5 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Samatan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/samatan-32410. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.