Permis urbanisme

Permis de construire à Samatan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Samatan (Gers) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
226
Logements créés
221
Surface de locaux créée
21 379 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 29142014
  3. 8152015
  4. 24162016
  5. 33172017
  6. 22182018
  7. 13192019
  8. 14202020
  9. 11212021
  10. 6222022
  11. 7232023
  12. 11242024
  13. 11252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 74 · Terminé 85 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 226 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202669391 m²00 m²01
2025611547 m²43 859 m²21
202410111 320 m²113 686 m²00
202367696 m²75 636 m²02
202266766 m²62 210 m²20
202110111 163 m²4970 m²22
202010141 467 m²1951 m²12
201910131 007 m²27 m²11
201814221 646 m²51 804 m²01
201723333 256 m²167 m²00
201614242 412 m²17 m²10
201578930 m²4525 m²11
201416292 877 m²3595 m²50
201311231 385 m²31 062 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 0324102600003SA GASCONNE D'H L M4—Autorisé
19 septembre 2025PA 0324102500001COMMUNE DE SAMATAN——Autorisé
5 septembre 2025DP 0324102500045NEPHTYS CONSEILS4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Samatan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Samatan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Samatan fait partie de la communauté de communes du Saves, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32410
Code postal
32130
Intercommunalité
CC du Saves
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 5 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Samatan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/samatan-32410/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.