Permis urbanismePLUi de Marciac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marciac (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 112 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2025.
112 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Gers
46esur 153
- Mis à jour le 20 décembre 2025
Mis à jour le 20 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marciac s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 112 zones : 23 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Marciac occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marciac depuis 2013, pour 131 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marciac
Le PLUi de Marciac délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marciac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BASTIDES ET VALLONS DU GERS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BASTIDES ET VALLONS DU GERS
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_243200508- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 131 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 131
- Surface de locaux créée
- 14 217 m²
- Permis de démolir
- 4
- 19132013
- 1142014
- 34152015
- 3162016
- 6172017
- 5182018
- 3192019
- 2202020
- 5212021
- 4222022
- 4232023
- 21242024
- 20252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 34 · Terminé 13 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 141 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 20 | 1 254 m² | 8 | 2 614 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 21 | 201 m² | 2 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 0 m² | 2 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 4 | 0 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 505 m² | 4 | 2 413 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 90 m² | 2 | 1 640 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 239 m² | 3 | 888 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 443 m² | 2 | 2 063 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 6 | 185 m² | 5 | 2 398 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 259 m² | 4 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 34 | 1 858 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 109 m² | 3 | 770 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 19 | 144 m² | 5 | 1 176 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 septembre 2025 | PD 0322332500001 | CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES | — | — | Autorisé |
| 25 février 2025 | PC 0322332400022 | SA GASCONNE D'H L M | 9 | — | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 0322332400011 | TERRA ALTER NATIVE | — | 28 m² | Autorisé |
| 18 février 2025 | PC 0322332400009 | COMMUNE DE MARCIAC | — | — | Commencé |
| 29 janvier 2025 | DP 0322332400052 | RACKET ZONE 32 | — | — | Autorisé |
| 24 octobre 2024 | PC 0322332400006 | SA GASCONNE D'H L M | 14 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marciac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marciac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marciac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Marciac : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ul, Ums, Uph, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 112 zones |
| 28 septembre 2026 | 112 zones |
| 2 septembre 2026 | 112 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marciac
- 112 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,3 zones− 60 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marciac
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,3 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marciac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marciac délimite-t-il ?
- 112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 35, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Marciac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marciac ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 131 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marciac fait partie de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32233- Code postal
32230- Intercommunalité
- CC Bastides et Vallons du Gers
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 20 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marciac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/marciac-32233. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.